Comme chacun le sait (ou devrait le savoir), il est rare que la mérule ou le termite attende la signature de l’acte notarié pour prendre possession des lieux. Pourtant, pour l’immense majorité des acheteurs (voire une partie de la chaîne de l’immobilier), tout
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CA RIOM, 12 juin 2024 : 23/00574 Les assureurs pourront tous le confirmer, le capricorne reste l’une des stars de la sinistralité du métier. Etonnant diront certains, quand d’autres n’y verront qu’une fatalité biologique. Et pourtant, ne s’agit-il pas de l’un des «
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Dans le domaine du diagnostic immobilier, il n’est pas rare de recourir à l’extrapolation : faute de pouvoir examiner chaque élément d’un bâti, le professionnel tire des conclusions à partir d’indices partiels. Mais cette méthode est-elle toujours fiable ? Un récent litige illustre
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Quel est l’opérateur n’ayant jamais reçu un appel urgent d’un apporteur d’affaires (agent immobilier, notaire, gestionnaire) lui demandant, au plus vite, un nouveau rapport « termite », aux motifs que le rapport initial a dépassé la « date limite d’utilisation », alors que
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ANALYSE DU JUGEMENT DU 19 NOV. 2024 T.J. CLERMONT-FERRAND Dans le cadre d’un litige mérule né voici déjà 5 ans, un diagnostiqueur vient d’êtremis hors de cause, mais pas le notaire (situation encore rarissime).Une idée-force se dégage du jugement rendu : à chacun
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Nombreuses sont les situations où le diagnostiqueur sera pris de doute : face à telle ou telle situation sur le terrain, comment dire les choses dans le rapport ? Exemple : dans le cadre d’un mesurage Loi Carrez, dois-je prendre en compte tel espace – par
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Mesurer un lot de copropriété est une chose, dire qui en est le propriétaire, et dans quelle proportion, en est une autre. Telle pourrait être la synthèse d’une toute récente décision de justice, marquant la quatrième étape d’un véritable feuilleton judiciaire. Retour sur
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Diagnostic amiante La présence d’amiante détecté par un diagnostic amiante ne suffit pas, à lui seul, à justifier le désamiantage, même s’il y a eu une erreur de diagnostic. Une erreur de diagnostic amiante (combles non visités) ne peut être sanctionnée par le désamiantage
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Désamiantage Selon un arrêt récent rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 21 mai 2014, la présence d’amiante dans les murs de l’immeuble caractériserait un préjudice certain correspondant au coût des travaux de désamiantage. Cette décision paraît s’opposer frontalement à
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Bien qu’il ne possède qu’une valeur informative dans les relations entre vendeur et acquéreur, le DPE peut néanmoins exposer son auteur à une mise en cause ; notamment en raison d’une description erronée du bien examiné. Un jugement récent rendu par le tribunal
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