Le mesureur a certes commis une erreur, mais le notaire et l’agent immobilier, en tant que professionnels de l’immobilier, n’auraient pas dû passer à côté. Ils ont manqué à leur devoir de conseil, la justice retient donc leur responsabilité et les condamne in
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Mesurer un lot de copropriété est une chose, dire qui en est le propriétaire, et dans quelle proportion, en est une autre. Telle pourrait être la synthèse d’une toute récente décision de justice, marquant la quatrième étape d’un véritable feuilleton judiciaire. Retour sur
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