Damien Jost
Avocat spécialisé dans la défense des diagnostiqueurs immobiliers et de leurs assureurs
Depuis plus de 20 ans
Les diagnostiqueurs face à la justice
Loin des idées préconçues, vous souhaitez connaître les situations dans lesquelles le diagnostiqueur peut être mis en cause, et quels arguments utiliser pour vous défendre ? Découvrez nos derniers échanges.
L'avocat des diagnostiqueurs et de leurs assureurs
Avocat des diagnostiqueurs immobiliers
Depuis plus de vingt ans, je me consacre exclusivement à la défense des diagnostiqueurs immobiliers devant les juridictions françaises. Qu’ils exercent en indépendant, au sein de sociétés de diagnostic ou de réseaux de franchise, mon cabinet intervient à chaque stade du contentieux, de l’assignation au jugement en appel. J’accompagne également les décideurs et juristes d’entreprises dans l’analyse juridique des risques et la formation aux enjeux contentieux du secteur.
Défense des assureurs RC Pro
Mon cabinet travaille en étroite collaboration avec les compagnies d’assurance, courtiers et agents généraux spécialisés en responsabilité civile professionnelle des diagnostiqueurs. Fort d’une expérience de dix années dans la gestion des sinistres, je propose un accompagnement juridique complet comprenant la gestion contentieuse des dossiers sinistres et des retours d’expérience réguliers sur les évolutions jurisprudentielles permettant d’anticiper les tendances du contentieux.
Les types de contentieux immobiliers au tribunal
Amiante
Je défends les diagnostiqueurs mis en cause pour des erreurs présumées dans le repérage avant-vente ou avant-travaux. Mon intervention porte sur l'interprétation des limites de mission, les questions d'accessibilité et les divergences entre diagnostics amiante.
En savoir plusTermites & Mérule
Les litiges parasitaires représentent une part importante de la sinistralité. J'accompagne les diagnostiqueurs face aux accusations de non-détection d'infestations de termites, capricornes ou mérule, en valorisant les limites réglementaires de la mission.
En savoir plusDPE
Depuis l'opposabilité du DPE en juillet 2021, les recours se sont multipliés. J'assiste les diagnostiqueurs face aux contestations d'étiquettes énergétiques et aux demandes de dommages et intérêts fondées sur une surévaluation de la consommation.
En savoir plusPlomb
J'interviens dans les litiges liés au Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP), qu'il s'agisse d'erreurs de repérage, de questions d'accessibilité ou de contestations sur les seuils de concentration détectés.
En savoir plusÉlectricité & Gaz
Mon cabinet traite les contentieux relatifs aux diagnostics des installations électriques et gaz, notamment les litiges portant sur les anomalies relevées, leur qualification et les conséquences juridiques associées.
En savoir plusCarrez
Les erreurs de mesurage peuvent donner lieu à des contentieux lorsque la superficie réelle diffère de plus de 5% de celle mentionnée. Je défends les diagnostiqueurs face aux contestations en valorisant les difficultés liées aux configurations architecturales complexes.
En savoir plusAudit Énergétique
Avec l'obligation d'audit énergétique réglementaire pour les passoires thermiques, de nouveaux contentieux émergent. J'accompagne les diagnostiqueurs confrontés à des contestations sur les préconisations de travaux ou les scénarios d'amélioration proposés.
En savoir plusPRÉVENTION ET SÉCURISATION Des litiges
La maîtrise des risques juridiques passe par l’anticipation. Au-delà de la défense contentieuse, j’accompagne les diagnostiqueurs immobiliers dans la sécurisation de leur pratique professionnelle. Cette démarche préventive permet de réduire significativement l’exposition aux litiges et de disposer d’un référentiel de rapports juridiquement solide.
Formations juridiques pour diagnostiqueurs
J'interviens régulièrement dans le cadre de sessions de formation pour diagnostiqueurs organisées par des organismes spécialisés du secteur. Ces journées permettent d'actualiser vos connaissances juridiques.
- Analyse des décisions de justice récentes et leurs conséquences pratiques
- Identification des zones de risque juridique par type de diagnostic
- Conseils sur la rédaction des rapports et la formulation des réserves
- Gestion des situations délicates et relations avec les donneurs d'ordre
Audit et correction de rapports de diagnostic
Je propose un service d'audit de rapports destiné aux diagnostiqueurs souhaitant sécuriser leurs modèles ou ayant des interrogations sur des dossiers particuliers. Cette prestation permet de réduire l'exposition aux litiges.
- Relecture juridique de vos modèles de rapports
- Analyse de situations spécifiques ayant généré un doute
- Propositions de reformulations pour sécuriser vos constats
- Validation de la cohérence juridique entre constats et conclusions
Mes avantages, en tant qu'avocat spécialisé
Expérience en assurance
Dix années passées dans la gestion des sinistres en responsabilité civile professionnelle, notamment dans le contentieux notarial, ont forgé une expertise reconnue du monde de l'assurance. Cette expérience permet d'appréhender chaque dossier avec une compréhension approfondie des enjeux assurantiels et des stratégies de défense adaptées aux contraintes du secteur.
Rigueur juridique
Chaque dossier fait l'objet d'une analyse juridique approfondie, de l'étude minutieuse des faits à l'examen de la jurisprudence applicable. Cette rigueur dans l'approche contentieuse garantit la construction d'argumentaires juridiques solides et la défense optimale des intérêts confiés au cabinet, devant toutes les juridictions françaises.
Spécialisation diagnostic immobilier
Depuis plus de vingt ans, le cabinet Jost Juridiag se consacre exclusivement à la défense des diagnostiqueurs immobiliers et de leurs assureurs. Cette spécialisation unique en fait la référence française du contentieux du diagnostic immobilier, permettant une expertise juridique inégalée dans ce domaine hautement spécifique du droit de la responsabilité civile professionnelle.
Besoin d'une défense solide ?
N'hésitez pas à me contacter.
Pour toute demande de consultation ou d’information, n’hésitez pas à prendre contact avec moi. Je reste à votre écoute pour analyser votre situation et vous proposer une stratégie innovante de défense alignée sur vos enjeux.
Vos questions sur la défense des diagnostiqueurs
Quand faut-il contacter un avocat spécialisé en défense des diagnostiqueurs ?
Il est recommandé de contacter un avocat spécialisé dès réception d’une mise en demeure, d’une assignation en justice, ou même en amont lorsqu’un litige se profile (découverte d’un désordre par l’acquéreur, contestation d’un rapport). Une intervention précoce permet d’optimiser la stratégie de défense et parfois de désamorcer le conflit avant la phase judiciaire. Le cabinet Jost Juridiag accompagne également les diagnostiqueurs en phase préventive pour sécuriser leurs rapports et leurs pratiques.
Le diagnostiqueur peut-il choisir son avocat même si l'assureur prend en charge les honoraires ?
Oui, absolument. Le libre choix de l’avocat est un principe fondamental du droit de la défense. Même lorsque votre assurance responsabilité civile professionnelle prend en charge les frais, vous conservez le droit de choisir l’avocat qui vous défendra.
Quels types de contentieux concernent le plus souvent les diagnostiqueurs immobiliers ?
Les contentieux les plus fréquents concernent les diagnostics termites et états parasitaires (mérule, capricorne), les diagnostics amiante (divergences entre avant-vente et avant-travaux, parties non visitées), et depuis 2021, les diagnostics de performance énergétique (DPE) devenus opposables. Les diagnostics plomb (CREP), électricité et gaz génèrent également des litiges, ainsi que les mesurages loi Carrez en cas d’erreur de superficie supérieure à 5%.
En quoi le cabinet Jost Juridiag se distingue-t-il des autres cabinets d'avocats ?
Le cabinet Jost Juridiag se distingue par une spécialisation exclusive dans la défense des diagnostiqueurs depuis plus de 20 ans, une connaissance technique approfondie des référentiels du secteur, et une stratégie de défense innovante intégrant les responsabilités croisées (notaires, agents immobiliers). Cette dernière approche, fondée sur une expérience préalable de 10 ans en contentieux notarial, permet souvent d’obtenir des mises hors de cause du diagnostiqueur en redirigeant la responsabilité vers d’autres professionnels.
Quel est le délai moyen pour obtenir un jugement dans un contentieux de diagnostic immobilier ?
Les délais judiciaires varient considérablement selon les juridictions et la complexité du dossier. Les procédures en première instance peuvent prendre de plusieurs mois à plusieurs années. Si une expertise judiciaire est ordonnée (ce qui est fréquent dans les litiges techniques), ce délai est significativement rallongé. Une procédure d’appel ajoute également du temps. Au total, un contentieux peut durer plusieurs années selon sa complexité. Cette durée souligne l’importance d’une stratégie de défense solide dès le départ.
Travaillez-vous également avec les assureurs des diagnostiqueurs ?
Oui, une partie significative de mon activité consiste à accompagner les compagnies d’assurance, courtiers et agents généraux spécialisés en responsabilité civile professionnelle des diagnostiqueurs. Je gère les dossiers sinistres et partage mon retour d’expérience sur les évolutions jurisprudentielles et les tendances de la sinistralité. Cette collaboration permet aux assureurs d’optimiser leur gestion des risques et d’adapter leurs politiques de souscription et de tarification.
Proposez-vous un accompagnement pour les diagnostiqueurs ?
Oui, le cabinet Jost Juridiag participe à des sessions de formation pour les diagnostiqueurs immobiliers, auprès d’organismes spécialisés. Celles-ci portent sur la prévention des risques judiciaires, l’analyse des rapports de mission à la lumière de la jurisprudence, et les bonnes pratiques de rédaction. Je propose également des prestations de sécurisation de rapports, pour éviter tout risque en cas de convocation au tribunal. Ces actions de permettent de réduire significativement l’exposition aux contentieux.
Le cabinet intervient-il uniquement à Paris ou dans toute la France ?
Bien que le cabinet soit basé à Paris 9ème, j’interviens sur l’ensemble du territoire français. Je plaide régulièrement devant les tribunaux de province. Mon expertise des spécificités locales (zones infestées par les termites, présence de mérule dans le Nord-Ouest, particularités des bâtis anciens) me permet également d’adapter ma défense au contexte géographique du litige.