DIAGNOSTIC TERMITE : le renouvellement « hors-sol »
Quel est l’opérateur n’ayant jamais reçu un appel urgent d’un apporteur d’affaires (agent immobilier, notaire, gestionnaire) lui demandant, au plus vite, un nouveau rapport « termite », aux motifs que le rapport initial a dépassé la « date limite d’utilisation », alors que la signature de l’acte de vente est prévue dans 2 jours ?
Situation presque banale à première vue, qui pourtant n’est pas anodine. Loin s’en faut.
La pression commerciale est une chose, la sécurité juridique en est une autre. Bien souvent, le diagnostiqueur sera tenté d’accepter la demande urgente de son interlocuteur, surtout s’il est un client habituel, voire une connaissance personnelle, susceptible d’inspirer comme telle une grande confiance, voire une vigilance amoindrie.
Cependant, la difficulté pour l’opérateur sera d’abord de se libérer in extremis pour procéder à une nouvelle visite du site. Que répondre si l’on n’est pas libre pour ce faire ? Renouveler le diagnostic sans redéplacement effectif ?
En effet, à en croire certains, un simple clic pourrait suffire à renouveler le rapport initial. Erreur parfois funeste. En cas de sinistre, cette situation ne pourra que compliquer la défense du diagnostiqueur.
En effet, le plaignant tentera d’exploiter cette situation à son avantage, quand l’assureur pourra y voir un motif de refuser sa garantie (ce qui ne peut que compliquer la tâche du plaignant, en l’exposant à se retrouver privé du bénéfice de l’assurance de l’opérateur).
Une telle situation expose donc le diagnostiqueur à un stress durable (au moins pendant la durée de vie du sinistre), contrepartie bien amère de la bienveillance que l’on aura voulu exprimer initialement en acceptant le renouvellement à distance, donc « hors-sol ».
Plus amer encore sera le constat du diagnostiqueur lorsque le donneur d’ordre, s’il vient, lui aussi, à être mis en cause, n’hésitera pas (lui ou son assureur) à s’étonner candidement – tel un apprenti tartufe – du manque de rigueur de l’opérateur (alors qu’il est lui-même à l’origine de la demande ayant conduit au renouvellement « hors-sol »).
La raison – ou la pérennité du contrat d’assurance – voudrait que le diagnostiqueur sache résister à ce type de sollicitation, quitte à expliquer à l’interlocuteur pressé que le sinistre, s’il vient à survenir (ce qui n’est pas rare avec le termite), éclaboussera tout le monde.
En effet, l’évolution de la jurisprudence montre que, désormais, la révélation d’un vice caché après une vente (termite ou autre) peut impacter toute la chaîne immobilière, et pas seulement le diagnostiqueur (d’où la mise en cause, de plus en plus fréquente, de l’agent immobilier, du notaire, voire de l’entreprise de traitement du bois).
Cette mise en cause peut d’ailleurs (doit ?) être déclenchée par l’assureur du diagnostiqueur (quand bien même l’opérateur n’y serait pas favorable !), puisque l’assureur « dirige le procès » (et donc décide seul), comme le prévoit tout contrat d’assurance.
C’est là, en effet, un moyen d’optimiser le coût final du sinistre et donc le fameux « rapport sinistres à primes ».