CA RIOM, 12 juin 2024 : 23/00574 Les assureurs pourront tous le confirmer, le capricorne reste l’une des stars de la sinistralité du métier. Etonnant diront certains, quand d’autres n’y verront qu’une fatalité biologique. Et pourtant, ne s’agit-il pas de l’un des «
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Quel est l’opérateur n’ayant jamais reçu un appel urgent d’un apporteur d’affaires (agent immobilier, notaire, gestionnaire) lui demandant, au plus vite, un nouveau rapport « termite », aux motifs que le rapport initial a dépassé la « date limite d’utilisation », alors que
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ANALYSE DU JUGEMENT DU 19 NOV. 2024 T.J. CLERMONT-FERRAND Dans le cadre d’un litige mérule né voici déjà 5 ans, un diagnostiqueur vient d’êtremis hors de cause, mais pas le notaire (situation encore rarissime).Une idée-force se dégage du jugement rendu : à chacun
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Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Rennes. Parce que le notaire n’avait pas suggéré la réalisation d’un état parasitaire, il se voit lourdement condamné pour avoir manqué à son devoir de
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Comment exprimer ses doutes, en l’absence de diagnostic ou de norme spécifiques ? De plus, douter est-il permis ? La jurisprudence récente offre quelques exemples de diagnostics jugés imprécis, voire involontairement trompeurs, pour avoir rassuré à tort le consommateur. Un article récent souligne ainsi les
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