CA RIOM, 12 juin 2024 : 23/00574 Les assureurs pourront tous le confirmer, le capricorne reste l’une des stars de la sinistralité du métier. Etonnant diront certains, quand d’autres n’y verront qu’une fatalité biologique. Et pourtant, ne s’agit-il pas de l’un des «
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Pour le technicien, comme pour son fournisseur de logiciels, la tentation est forte d’introduire dans la trame du rapport des phrases (explication, mise en garde) censées dévier la foudre en cas de mise en cause ultérieure du diagnostiqueur. Pour bon nombre d’entreprises de
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Compte rendu de la réunion du 26 septembre 2013 de la Commission de droit immobilier du barreau de Paris La sous-commission « Responsabilité et assurance des constructeurs » de la Commission ouverte de droit immobilier du barreau de Paris tenait, le 26 septembre 2013, sous
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Un enseignement majeur en découle pour le diagnostiqueur : la sécurité du professionnel passe par la clarté de l’information, tant pour dire ce qui a été constaté, que pour dire la manière dont on a constaté. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’heure
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Comment exprimer ses doutes, en l’absence de diagnostic ou de norme spécifiques ? De plus, douter est-il permis ? La jurisprudence récente offre quelques exemples de diagnostics jugés imprécis, voire involontairement trompeurs, pour avoir rassuré à tort le consommateur. Un article récent souligne ainsi les
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La mise en place d’un nouveau diagnostic, si elle tend à renforcer la protection de l’acquéreur, ouvre également des perspectives en termes de mise en cause du technicien. L’effort de formation doit donc s’appliquer à la méthodologie, mais aussi s’attacher à prévenir la
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