Comme chacun le sait (ou devrait le savoir), il est rare que la mérule ou le termite attende la signature de l’acte notarié pour prendre possession des lieux. Pourtant, pour l’immense majorité des acheteurs (voire une partie de la chaîne de l’immobilier), tout
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CA RIOM, 12 juin 2024 : 23/00574 Les assureurs pourront tous le confirmer, le capricorne reste l’une des stars de la sinistralité du métier. Etonnant diront certains, quand d’autres n’y verront qu’une fatalité biologique. Et pourtant, ne s’agit-il pas de l’un des «
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Dans le domaine du diagnostic immobilier, il n’est pas rare de recourir à l’extrapolation : faute de pouvoir examiner chaque élément d’un bâti, le professionnel tire des conclusions à partir d’indices partiels. Mais cette méthode est-elle toujours fiable ? Un récent litige illustre
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Quel est l’opérateur n’ayant jamais reçu un appel urgent d’un apporteur d’affaires (agent immobilier, notaire, gestionnaire) lui demandant, au plus vite, un nouveau rapport « termite », aux motifs que le rapport initial a dépassé la « date limite d’utilisation », alors que
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ANALYSE DU JUGEMENT DU 19 NOV. 2024 T.J. CLERMONT-FERRAND Dans le cadre d’un litige mérule né voici déjà 5 ans, un diagnostiqueur vient d’êtremis hors de cause, mais pas le notaire (situation encore rarissime).Une idée-force se dégage du jugement rendu : à chacun
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Une récente décision de justice (CA LYON, 22 oct. 2022 : RG 21/08664), assortie d’une lourde condamnation (plus de 900.000 €), confirme que le notaire, même s’il n’est pas un technicien, ne saurait « faire l’impasse » sur l’environnement du bien, notamment les polluants du bâtiment
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Pour le technicien, comme pour son fournisseur de logiciels, la tentation est forte d’introduire dans la trame du rapport des phrases (explication, mise en garde) censées dévier la foudre en cas de mise en cause ultérieure du diagnostiqueur. Pour bon nombre d’entreprises de
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Nombreuses sont les situations où le diagnostiqueur sera pris de doute : face à telle ou telle situation sur le terrain, comment dire les choses dans le rapport ? Exemple : dans le cadre d’un mesurage Loi Carrez, dois-je prendre en compte tel espace – par
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Fin connaisseur du diagnostic, Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, éclaire sur la notion du devoir de conseil, une notion qui gagne sans cesse en importance dans la jurisprudence et qui expose, comme d’autres professionnels de l’immobilier, le diagnostiqueur. « A
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Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Rennes. Parce que le notaire n’avait pas suggéré la réalisation d’un état parasitaire, il se voit lourdement condamné pour avoir manqué à son devoir de
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