Comme chacun le sait (ou devrait le savoir), il est rare que la mérule ou le termite attende la signature de l’acte notarié pour prendre possession des lieux. Pourtant, pour l’immense majorité des acheteurs (voire une partie de la chaîne de l’immobilier), tout
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Dans le domaine du diagnostic immobilier, il n’est pas rare de recourir à l’extrapolation : faute de pouvoir examiner chaque élément d’un bâti, le professionnel tire des conclusions à partir d’indices partiels. Mais cette méthode est-elle toujours fiable ? Un récent litige illustre
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Une récente décision de justice (CA LYON, 22 oct. 2022 : RG 21/08664), assortie d’une lourde condamnation (plus de 900.000 €), confirme que le notaire, même s’il n’est pas un technicien, ne saurait « faire l’impasse » sur l’environnement du bien, notamment les polluants du bâtiment
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Pour le technicien, comme pour son fournisseur de logiciels, la tentation est forte d’introduire dans la trame du rapport des phrases (explication, mise en garde) censées dévier la foudre en cas de mise en cause ultérieure du diagnostiqueur. Pour bon nombre d’entreprises de
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Nombreuses sont les situations où le diagnostiqueur sera pris de doute : face à telle ou telle situation sur le terrain, comment dire les choses dans le rapport ? Exemple : dans le cadre d’un mesurage Loi Carrez, dois-je prendre en compte tel espace – par
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Fin connaisseur du diagnostic, Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, éclaire sur la notion du devoir de conseil, une notion qui gagne sans cesse en importance dans la jurisprudence et qui expose, comme d’autres professionnels de l’immobilier, le diagnostiqueur. « A
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Face au diagnostiqueur, le propriétaire n’est pas toujours transparent et peut parfois dissimuler des informations pourtant essentielles à la réalisation des diagnostics. Contrairement à une idée reçue, le donneur d’ordre est cependant tenu de coopérer loyalement avec son prestataire. Explications de Me Damien
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Un rapport lisible et accessible au néophyte représente aussi un atout en cas de contentieux. Dans cette nouvelle analyse, Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, rappelle la nécessité pour le diagnostiqueur de soigner également la forme des rapports remis au client.
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Quid des diagnostics dont la validité arrive à échéance durant ces semaines de confinement? Me Damien Jost rappelle les dangers à actualiser ou renouveler un diagnostic à distance. Même durant cette période si particulière. “En ces temps difficiles et angoissants, la tentation du
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Fin connaisseur du diagnostic immobilier, Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, alerte sur une situation ô combien fréquente: la mise à jour d’un DDT dans l’urgence. Le diagnostiqueur n’en a pas toujours conscience, mais cette mise à jour n’a rien d’un
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