CA RIOM, 12 juin 2024 : 23/00574 Les assureurs pourront tous le confirmer, le capricorne reste l’une des stars de la sinistralité du métier. Etonnant diront certains, quand d’autres n’y verront qu’une fatalité biologique. Et pourtant, ne s’agit-il pas de l’un des «
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Quel est l’opérateur n’ayant jamais reçu un appel urgent d’un apporteur d’affaires (agent immobilier, notaire, gestionnaire) lui demandant, au plus vite, un nouveau rapport « termite », aux motifs que le rapport initial a dépassé la « date limite d’utilisation », alors que
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ANALYSE DU JUGEMENT DU 19 NOV. 2024 T.J. CLERMONT-FERRAND Dans le cadre d’un litige mérule né voici déjà 5 ans, un diagnostiqueur vient d’êtremis hors de cause, mais pas le notaire (situation encore rarissime).Une idée-force se dégage du jugement rendu : à chacun
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Vente sur plans, rénovation « lourde », et responsabilité du professionnel – Illustration Non-conformité de l’immeuble La non-conformité de l’immeuble (notamment par rapport au permis de construire) apparaît comme un grain de sable aux incidences multiples, sur le projet lui-même, mais aussi, parfois,
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Comment exprimer ses doutes, en l’absence de diagnostic ou de norme spécifiques ? De plus, douter est-il permis ? La jurisprudence récente offre quelques exemples de diagnostics jugés imprécis, voire involontairement trompeurs, pour avoir rassuré à tort le consommateur. Un article récent souligne ainsi les
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Le mérite essentiel de la décision de la Cour de Cassation est peut-être de rappeler que le consommateur conserve encore une part de responsabilité. Acquéreur d’un terrain en vertu d’un compromis de vente, M. X. a demandé à l’agent immobilier qu’il soit ajouté
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La mise en place d’un nouveau diagnostic, si elle tend à renforcer la protection de l’acquéreur, ouvre également des perspectives en termes de mise en cause du technicien. L’effort de formation doit donc s’appliquer à la méthodologie, mais aussi s’attacher à prévenir la
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