Diagnostic amiante La présence d’amiante détecté par un diagnostic amiante ne suffit pas, à lui seul, à justifier le désamiantage, même s’il y a eu une erreur de diagnostic. Une erreur de diagnostic amiante (combles non visités) ne peut être sanctionnée par le désamiantage
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Désamiantage Selon un arrêt récent rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 21 mai 2014, la présence d’amiante dans les murs de l’immeuble caractériserait un préjudice certain correspondant au coût des travaux de désamiantage. Cette décision paraît s’opposer frontalement à
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L’actualité réglementaire du repérage amiante « vente » et du DPE fait peser de nouveaux risques sur l’opérateur. Côté DPE, c’est le renforcement de la traçabilité des données qui retient l’attention, tandis que pour l’amiante, c’est l’introduction d’une dose de subjectivité dans le
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