Face au diagnostiqueur, le propriétaire n’est pas toujours transparent et peut parfois dissimuler des informations pourtant essentielles à la réalisation des diagnostics. Contrairement à une idée reçue, le donneur d’ordre est cependant tenu de coopérer loyalement avec son prestataire. Explications de Me Damien
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Un rapport lisible et accessible au néophyte représente aussi un atout en cas de contentieux. Dans cette nouvelle analyse, Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, rappelle la nécessité pour le diagnostiqueur de soigner également la forme des rapports remis au client.
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Quid des diagnostics dont la validité arrive à échéance durant ces semaines de confinement? Me Damien Jost rappelle les dangers à actualiser ou renouveler un diagnostic à distance. Même durant cette période si particulière. “En ces temps difficiles et angoissants, la tentation du
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Le mesureur a certes commis une erreur, mais le notaire et l’agent immobilier, en tant que professionnels de l’immobilier, n’auraient pas dû passer à côté. Ils ont manqué à leur devoir de conseil, la justice retient donc leur responsabilité et les condamne in
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Fin connaisseur du diagnostic immobilier, Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, alerte sur une situation ô combien fréquente: la mise à jour d’un DDT dans l’urgence. Le diagnostiqueur n’en a pas toujours conscience, mais cette mise à jour n’a rien d’un
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Mesurer un lot de copropriété est une chose, dire qui en est le propriétaire, et dans quelle proportion, en est une autre. Telle pourrait être la synthèse d’une toute récente décision de justice, marquant la quatrième étape d’un véritable feuilleton judiciaire. Retour sur
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Diagnostic amiante La présence d’amiante détecté par un diagnostic amiante ne suffit pas, à lui seul, à justifier le désamiantage, même s’il y a eu une erreur de diagnostic. Une erreur de diagnostic amiante (combles non visités) ne peut être sanctionnée par le désamiantage
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Désamiantage Selon un arrêt récent rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 21 mai 2014, la présence d’amiante dans les murs de l’immeuble caractériserait un préjudice certain correspondant au coût des travaux de désamiantage. Cette décision paraît s’opposer frontalement à
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Bien qu’il ne possède qu’une valeur informative dans les relations entre vendeur et acquéreur, le DPE peut néanmoins exposer son auteur à une mise en cause ; notamment en raison d’une description erronée du bien examiné. Un jugement récent rendu par le tribunal
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Compte rendu de la réunion du 26 septembre 2013 de la Commission de droit immobilier du barreau de Paris La sous-commission « Responsabilité et assurance des constructeurs » de la Commission ouverte de droit immobilier du barreau de Paris tenait, le 26 septembre 2013, sous
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