Compte rendu de la réunion du 26 septembre 2013 de la Commission de droit immobilier du barreau de Paris La sous-commission « Responsabilité et assurance des constructeurs » de la Commission ouverte de droit immobilier du barreau de Paris tenait, le 26 septembre 2013, sous
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La plupart des contentieux portent sur l’accessibilité du bâtiment le jour du diagnostic. Entre autres atouts, l’ordre de mission permet d’éviter ces litiges. Même s’il est prescrit de façon explicite par certaines normes (amiante et termites), l’ordre de mission reste absent de nombreux
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Vente sur plans, rénovation « lourde », et responsabilité du professionnel – Illustration Non-conformité de l’immeuble La non-conformité de l’immeuble (notamment par rapport au permis de construire) apparaît comme un grain de sable aux incidences multiples, sur le projet lui-même, mais aussi, parfois,
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Sur l’ordre de mission, rappelez les obligations du propriétaire et les sanctions en cas d’accès difficile (maintien de la garantie de vices cachés.) Il n’est pas rare que le diagnostic soit effectué hors de la présence du propriétaire des lieux, ou que ce
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Un enseignement majeur en découle pour le diagnostiqueur : la sécurité du professionnel passe par la clarté de l’information, tant pour dire ce qui a été constaté, que pour dire la manière dont on a constaté. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’heure
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Quel que soit l’auteur du recours, pas toujours aisé cependant de s’y retrouver dans l’écheveau des responsabilités, puisque chaque responsabilité possède ses règles propre. De la conception à la réalisation d’un bassin, en passant par la conception, la fabrication et la pose des
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L’installation d’une piscine est un projet paradoxal : tantôt volonté farouche, tantôt astuce pour se désister d’un achat. Monsieur X rêvait d’une piscine au bord d’une falaise. Son destin aéronaval s’est hélas brisé parce qu’un voisin situé en contrebas a décidé de faire
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Le mérite essentiel de la décision de la Cour de Cassation est peut-être de rappeler que le consommateur conserve encore une part de responsabilité. Acquéreur d’un terrain en vertu d’un compromis de vente, M. X. a demandé à l’agent immobilier qu’il soit ajouté
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