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Damien JOST

Avocat dans le domaine immobilier

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Catégorie : Conseils

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Conseils, Responsabilité du diagnostiqueur

VERIFIER LES ANCIENS DIAGNOSTICS : une fausse bonne idée ?

12 mai 202512 mai 2025Maître Damien JOST

Comme chacun le sait (ou devrait le savoir), il est rare que la mérule ou le termite attende la signature de l’acte notarié pour prendre possession des lieux. Pourtant, pour l’immense majorité des acheteurs (voire une partie de la chaîne de l’immobilier), tout
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Conseils, Responsabilité du diagnostiqueur

EXTRAPOLER LORS D’UN DIAGNOSTIC : une méthode fiable ?

12 mai 2025Maître Damien JOST

Dans le domaine du diagnostic immobilier, il n’est pas rare de recourir à l’extrapolation : faute de pouvoir examiner chaque élément d’un bâti, le professionnel tire des conclusions à partir d’indices partiels. Mais cette méthode est-elle toujours fiable ? Un récent litige illustre
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Conseils, Responsabilité du diagnostiqueur, Vente immobilère

DIAGNOSTIC TERMITE : le renouvellement « hors-sol »

12 mai 202512 mai 2025Maître Damien JOST

Quel est l’opérateur n’ayant jamais reçu un appel urgent d’un apporteur d’affaires (agent immobilier, notaire, gestionnaire) lui demandant, au plus vite, un nouveau rapport « termite », aux motifs que le rapport initial a dépassé la « date limite d’utilisation », alors que
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Conseils, Responsabilité du notaire

Responsabilité du Notaire et environnement du bien

11 mars 20236 juillet 2024Maître Damien JOST

Une récente décision de justice (CA LYON, 22 oct. 2022 : RG 21/08664), assortie d’une lourde condamnation (plus de 900.000 €), confirme que le notaire, même s’il n’est pas un technicien, ne saurait « faire l’impasse » sur l’environnement du bien, notamment les polluants du bâtiment
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Conseils, Responsabilité de l'agent immobilier

« RESERVES-TYPES », Une fausse bonne idée ?

11 mars 202311 mars 2023Maître Damien JOST

Pour le technicien, comme pour son fournisseur de logiciels, la tentation est forte d’introduire dans la trame du rapport des phrases (explication, mise en garde) censées dévier la foudre en cas de mise en cause ultérieure du diagnostiqueur. Pour bon nombre d’entreprises de
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Conseils

Jusqu’où va le devoir de conseil ?

10 septembre 202028 octobre 2020Maître Damien JOST

Fin connaisseur du diagnostic, Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, éclaire sur la notion du devoir de conseil, une notion qui gagne sans cesse en importance dans la jurisprudence et qui expose, comme d’autres professionnels de l’immobilier, le diagnostiqueur. « A
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Conseils

Mérule, notaire et devoir de conseil

8 juillet 202028 octobre 2020Maître Damien JOST

Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Rennes. Parce que le notaire n’avait pas suggéré la réalisation d’un état parasitaire, il se voit lourdement condamné pour avoir manqué à son devoir de
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Conseils

Vice caché ou vice non révélé

29 avril 202028 octobre 2020Maître Damien JOST

Face au diagnostiqueur, le propriétaire n’est pas toujours transparent et peut parfois dissimuler des informations pourtant essentielles à la réalisation des diagnostics. Contrairement à une idée reçue, le donneur d’ordre est cependant tenu de coopérer loyalement avec son prestataire. Explications de Me Damien
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Conseils

Rapports de diagnostics: lisibilité et sécurité

16 avril 202028 octobre 2020Maître Damien JOST

Un rapport lisible et accessible au néophyte représente aussi un atout en cas de contentieux. Dans cette nouvelle analyse, Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, rappelle la nécessité pour le diagnostiqueur de soigner également la forme des rapports remis au client.
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Conseils

Renouveler un diagnostic: une affaire de clic ?

14 avril 202028 octobre 2020Maître Damien JOST

Quid des diagnostics dont la validité arrive à échéance durant ces semaines de confinement? Me Damien Jost rappelle les dangers à actualiser ou renouveler un diagnostic à distance. Même durant cette période si particulière. “En ces temps difficiles et angoissants, la tentation du
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