Diagnostic amiante : Halte au « désamiantage punitif »

Diagnostic amiante   La présence d’amiante détecté par un diagnostic amiante ne suffit pas, à lui seul, à justifier le désamiantage, même s’il y a eu une erreur de diagnostic. Une erreur de diagnostic amiante (combles non visités) ne peut être sanctionnée par le désamiantage
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Le diagnostic du bâtiment : une responsabilité transversale

Compte rendu de la réunion du 26 septembre 2013 de la Commission de droit immobilier du barreau de Paris La sous-commission « Responsabilité et assurance des constructeurs » de la Commission ouverte de droit immobilier du barreau de Paris tenait, le 26 septembre 2013, sous
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Les derniers arrêts marquants

Un enseignement majeur en découle pour le diagnostiqueur : la sécurité du professionnel passe par la clarté de l’information, tant pour dire ce qui a été constaté, que pour dire la manière dont on a constaté. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’heure
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Merule : Ne pas chercher à rassurer !

Comment exprimer ses doutes, en l’absence de diagnostic ou de norme spécifiques ? De plus, douter est-il permis ? La jurisprudence récente offre quelques exemples de diagnostics jugés imprécis, voire involontairement trompeurs, pour avoir rassuré à tort le consommateur. Un article récent souligne ainsi les
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