Compte rendu de la réunion du 26 septembre 2013 de la Commission de droit immobilier du barreau de Paris La sous-commission « Responsabilité et assurance des constructeurs » de la Commission ouverte de droit immobilier du barreau de Paris tenait, le 26 septembre 2013, sous
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La plupart des contentieux portent sur l’accessibilité du bâtiment le jour du diagnostic. Entre autres atouts, l’ordre de mission permet d’éviter ces litiges. Même s’il est prescrit de façon explicite par certaines normes (amiante et termites), l’ordre de mission reste absent de nombreux
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L’actualité réglementaire du repérage amiante « vente » et du DPE fait peser de nouveaux risques sur l’opérateur. Côté DPE, c’est le renforcement de la traçabilité des données qui retient l’attention, tandis que pour l’amiante, c’est l’introduction d’une dose de subjectivité dans le
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Sur l’ordre de mission, rappelez les obligations du propriétaire et les sanctions en cas d’accès difficile (maintien de la garantie de vices cachés.) Il n’est pas rare que le diagnostic soit effectué hors de la présence du propriétaire des lieux, ou que ce
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Un enseignement majeur en découle pour le diagnostiqueur : la sécurité du professionnel passe par la clarté de l’information, tant pour dire ce qui a été constaté, que pour dire la manière dont on a constaté. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’heure
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Comment exprimer ses doutes, en l’absence de diagnostic ou de norme spécifiques ? De plus, douter est-il permis ? La jurisprudence récente offre quelques exemples de diagnostics jugés imprécis, voire involontairement trompeurs, pour avoir rassuré à tort le consommateur. Un article récent souligne ainsi les
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La mise en place d’un nouveau diagnostic, si elle tend à renforcer la protection de l’acquéreur, ouvre également des perspectives en termes de mise en cause du technicien. L’effort de formation doit donc s’appliquer à la méthodologie, mais aussi s’attacher à prévenir la
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