{"id":54,"date":"2013-04-09T09:08:07","date_gmt":"2013-04-09T07:08:07","guid":{"rendered":"http:\/\/test.damienjost.fr\/?p=54"},"modified":"2025-10-29T11:24:00","modified_gmt":"2025-10-29T10:24:00","slug":"responsabilites-en-cascade","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.damienjost.fr\/?p=54","title":{"rendered":"Construction d’une piscine : responsabilit\u00e9s en cascade"},"content":{"rendered":"
\n

Quel que soit l’auteur du recours, pas toujours ais\u00e9 cependant de s’y retrouver dans l’\u00e9cheveau des responsabilit\u00e9s, puisque chaque responsabilit\u00e9 poss\u00e8de ses r\u00e8gles propre.<\/p>\n<\/blockquote>\n

De la conception \u00e0 la r\u00e9alisation d’un bassin, en passant par la conception, la fabrication et la pose des mat\u00e9riaux, les responsables possibles sont multiples.<\/p>\n

En cas de sinistre, la tentation est forte d’ \u00ab\u00a0arroser large\u00a0\u00bb, en mettant en cause tous les intervenants. Or il est parfois hasardeux de multiplier les mises en cause dans un m\u00eame proc\u00e8s. Une mise en cause peut en g\u00eaner une autre, sauf pour le plaideur minutieux.<\/p>\n

Inversement, il se peut que la victime choisisse de ne mettre en cause qu’un seul intervenant, obligeant celui-ci \u00e0 \u00ab\u00a0appeler en garantie\u00a0\u00bb un autre intervenant, tel l’architecte attaquant un sous-traitant, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 lui-m\u00eame mis en cause par le client ma\u00eetre d’ouvrage.<\/p>\n

Quel que soit l’auteur du recours, pas toujours ais\u00e9 cependant de s’y retrouver dans l’\u00e9cheveau des responsabilit\u00e9s, puisque chaque responsabilit\u00e9 poss\u00e8de ses r\u00e8gles propres. Pi\u00e8ge fr\u00e9quent, le non-respect du d\u00e9lai maximum pendant lequel on peut agir contre le responsable, appel\u00e9 \u00ab\u00a0d\u00e9lai de prescription\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Quelques exemples nous permettront de s’en convaincre.<\/p>\n

Preuve insuffisante<\/strong><\/h5>\n

Avec le concours d’un sous-traitant, la soci\u00e9t\u00e9 X r\u00e9alise un bassin, selon un proc\u00e9d\u00e9 con\u00e7u et vendu par la soci\u00e9t\u00e9 Y. A la suite de d\u00e9fauts d’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, d\u00fbment constat\u00e9s par huissier, la soci\u00e9t\u00e9 X refuse de payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Y le solde d\u00fb \u00e0 celle-ci. Puis l’entreprise X assigne conjointement la soci\u00e9t\u00e9 Y et le sous-traitant.
\nErreur fatale semble-t-il. Le recours contre le sous-traitant a compliqu\u00e9 la d\u00e9monstration de la responsabilit\u00e9 du concepteur (Y), au point d’amener les juges \u00e0 consid\u00e9rer que la soci\u00e9t\u00e9 X devait payer le concepteur du produit, parce que la faute de celui-ci n’\u00e9tait pas prouv\u00e9e (Cass. civ. 3\u00e8me, 25 janvier 2005 : n\u00b0 de pourvoi 03-18085). Explication.<\/p>\n

Pour d\u00e9montrer la faute de la soci\u00e9t\u00e9 Y, il \u00e9tait n\u00e9cessaire de prouver l’existence d’un d\u00e9faut du bassin imputable \u00e0 son concepteur. Pour ce faire, la soci\u00e9t\u00e9 X disposait d’un constat d’huissier. Or un tel constat, parce qu’il n’est jamais que le descriptif d’un d\u00e9faut, non son analyse, ne permet pas de savoir qui est responsable du d\u00e9faut constat\u00e9.<\/p>\n

De plus, le fait d’avoir mis \u00e9galement en cause un sous-traitant trahit, selon les juges, une h\u00e9sitation entre la responsabilit\u00e9 du sous-traitant et celle du fournisseur. Ce qui signifie que l’on peut difficilement affirmer avec certitude que le concepteur est responsable, si l’on plaide dans le m\u00eame temps que le sous-traitant a lui-m\u00eame commis une faute. Bref, la responsabilit\u00e9 de l’un jette un doute sur celle de l’autre.<\/p>\n

En pratique, il importe donc d’avoir une vision globale du sinistre<\/strong>, afin de d\u00e9finir une strat\u00e9gie qui ne risque pas de se t\u00e9lescoper, \u00e0 force de mises en cause tous azimuts.<\/p>\n

Il reste bien entendu possible de conjuguer plusieurs mises en cause dans un m\u00eame proc\u00e8s, \u00e0 condition cependant de bien situer chaque niveau de responsabilit\u00e9. Pour ce faire, il faudra \u00eatre en mesure de prouver pr\u00e9cis\u00e9ment la faute commise par chaque intervenant.<\/p>\n

Cha\u00eene des responsabilit\u00e9s<\/strong><\/h5>\n

Un promoteur fait construire un ensemble immobilier comprenant une piscine. La soci\u00e9t\u00e9 X, charg\u00e9e du lot \u00e9tanch\u00e9it\u00e9, sous-traite aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Z une partie de ce lot.<\/p>\n

Des d\u00e9fauts d’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, l’exploitant de la piscine demande r\u00e9paration de ses pr\u00e9judices, notamment aupr\u00e8s du promoteur. Rapidement mise en cause par le promoteur, la soci\u00e9t\u00e9 X attaque son sous-traitant.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 Z r\u00e9plique que le recours de la soci\u00e9t\u00e9 X est tardif, puisqu’il a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9 plus de 10 ans apr\u00e8s la r\u00e9ception de l’ouvrage.<\/p>\n

La Cour de cassation n’est pas de cet avis. Selon elle, le sous-traitant est tenu d’une obligation de r\u00e9sultat<\/strong>. Sa responsabilit\u00e9 ne peut donc \u00eatre d\u00e9cennale, mais doit au contraire rester trentenaire. De plus, le sous-traitant est \u00e9tranger \u00e0 la r\u00e9ception de l’ouvrage principal. Cette r\u00e9ception ne peut donc marquer le point de d\u00e9part du d\u00e9lai pour agir contre le sous-traitant (Cass. civ. 3\u00e8me, 26 avril 2006 : n\u00b0 de pourvoi 05-13254).<\/p>\n

Cette d\u00e9cision reste-t-elle d’actualit\u00e9, depuis la r\u00e9forme op\u00e9r\u00e9e en 2005 ? Selon celle-ci, pour les d\u00e9sordres de nature d\u00e9cennale, l’entrepreneur principal a 10 ans pour agir contre le sous-traitant, d\u00e9lai dont le point de d\u00e9part se situe \u00e0 la r\u00e9ception de l’ouvrage (article 2270-1 du Code civil). R\u00e8gle claire, \u00e0 tout le moins en apparence…<\/p>\n

Il reste encore \u00e0 la jurisprudence \u00e0 interpr\u00e9ter ce nouveau texte. Une affaire r\u00e9cente a donn\u00e9 l’occasion \u00e0 la Cour de cassation de le faire. En l’occurrence, la haute juridiction a retenu qu’\u00e0 partir du moment o\u00f9 les deux parties (entrepreneur principal et sous-traitant) \u00e9taient commer\u00e7antes, le d\u00e9lai de prescription de l’action de l’une contre l’autre n’avait commenc\u00e9 \u00e0 courir qu’\u00e0 partir du jour o\u00f9 l’entrepreneur principal avait \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 par le ma\u00eetre de l’ouvrage (Cass. civ. 3\u00e8me, 10 mai 2007 : n\u00b0 de pourvoi 06-13836, in\u00e9dit).<\/p>\n

Dans ce cas de figure, le point de d\u00e9part du d\u00e9lai de prescription ne serait donc pas la r\u00e9ception de l’ouvrage principal, mais celle du jour o\u00f9 l’entrepreneur principal est assign\u00e9. La r\u00e9forme de 2005 n’est donc pas aussi radicale qu’elle pourrait le sembler \u00e0 premi\u00e8re vue.<\/p>\n

De surcro\u00eet, le point de d\u00e9part du d\u00e9lai de prescription peut \u00eatre report\u00e9 dans le temps, et ce \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n

Exemple<\/strong> : l’architecte, mis en cause par le ma\u00eetre de l’ouvrage, attaque \u00e0 son tour l’entrepreneur principal. Cet \u00ab\u00a0appel en garantie\u00a0\u00bb initi\u00e9 par l’architecte a pour cons\u00e9quence de \u00ab\u00a0remettre \u00e0 z\u00e9ro\u00a0\u00bb les compteurs, concernant le d\u00e9lai de prescription de la responsabilit\u00e9 de l’entrepreneur principal ; en clair, l’assignation lanc\u00e9e par l’architecte fait courir un nouveau d\u00e9lai de prescription de 10 ans contre l’entrepreneur principal.<\/p>\n

Question : pendant combien de temps l’architecte peut-il attaquer d’autres intervenants (sous-traitant, etc.) ?
\nR\u00e9ponse : pendant 10 ans, \u00e0 compter de l’apparition des d\u00e9sordres ou de leur aggravation (Cass. civ. 3\u00e8me, 13 sept. 2006 : n\u00b0 de pourvoi 05-12018).<\/p>\n

Comme toujours en mati\u00e8re de \u00ab\u00a0prescription\u00a0\u00bb, il ne suffit pas de conna\u00eetre la dur\u00e9e de celle-ci. Encore faut-il savoir pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 quelle date le d\u00e9lai de prescription a commenc\u00e9 \u00e0 courir, mais aussi d\u00e9terminer si ce d\u00e9lai n’a pas \u00e9t\u00e9 interrompu par une cause juridique.<\/p>\n

Le professionnel doit donc veiller \u00e0 ce que son assurance de responsabilit\u00e9 soit d’une dur\u00e9e de validit\u00e9 suffisante pour faire face aux recours tardifs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Quel que soit l’auteur du recours, pas toujours ais\u00e9 cependant de s’y retrouver dans l’\u00e9cheveau des responsabilit\u00e9s, puisque chaque responsabilit\u00e9 poss\u00e8de ses r\u00e8gles propre. De la conception \u00e0 la r\u00e9alisation d’un bassin, en passant par la conception, la fabrication et la pose des mat\u00e9riaux, les responsables possibles sont multiples. En cas de sinistre, la tentation est forte d’ \u00ab\u00a0arroser large\u00a0\u00bb, en mettant en cause tous les intervenants. Or il est parfois hasardeux de multiplier les mises en cause dans un m\u00eame proc\u00e8s. Une mise en cause peut en g\u00eaner une autre, sauf pour le plaideur minutieux. Inversement, il se peut que la victime choisisse de ne mettre en cause qu’un seul intervenant, obligeant celui-ci \u00e0 \u00ab\u00a0appeler en garantie\u00a0\u00bb un autre intervenant, tel l’architecte attaquant un sous-traitant, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 lui-m\u00eame mis en cause par le client ma\u00eetre d’ouvrage. Quel que soit l’auteur du recours, pas toujours ais\u00e9 cependant de s’y retrouver dans l’\u00e9cheveau des responsabilit\u00e9s, puisque chaque responsabilit\u00e9 poss\u00e8de ses r\u00e8gles propres. Pi\u00e8ge fr\u00e9quent, le non-respect du d\u00e9lai maximum pendant lequel on peut agir contre le responsable, appel\u00e9 \u00ab\u00a0d\u00e9lai de prescription\u00a0\u00bb. Quelques exemples nous permettront de s’en convaincre. Preuve insuffisante Avec le concours d’un sous-traitant, la soci\u00e9t\u00e9 X r\u00e9alise un bassin, selon un proc\u00e9d\u00e9 con\u00e7u et vendu par la soci\u00e9t\u00e9 Y. A la suite de d\u00e9fauts d’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, d\u00fbment constat\u00e9s par huissier, la soci\u00e9t\u00e9 X refuse de payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Y le solde d\u00fb \u00e0 celle-ci. Puis l’entreprise X assigne conjointement la soci\u00e9t\u00e9 Y et le sous-traitant. Erreur fatale semble-t-il. Le recours contre le sous-traitant a compliqu\u00e9 la d\u00e9monstration de la responsabilit\u00e9 du concepteur (Y), au point d’amener les juges \u00e0 consid\u00e9rer que la soci\u00e9t\u00e9 X devait payer le concepteur du produit, parce que la faute de celui-ci n’\u00e9tait pas prouv\u00e9e (Cass. civ. 3\u00e8me, 25 janvier 2005 : n\u00b0 de pourvoi 03-18085). Explication. Pour d\u00e9montrer la faute de la soci\u00e9t\u00e9 Y, il \u00e9tait n\u00e9cessaire de prouver l’existence d’un d\u00e9faut du bassin imputable \u00e0 son concepteur. Pour ce faire, la soci\u00e9t\u00e9 X disposait d’un constat d’huissier. Or un tel constat, parce qu’il n’est jamais que le descriptif d’un d\u00e9faut, non son analyse, ne permet pas de savoir qui est responsable du d\u00e9faut constat\u00e9. De plus, le fait d’avoir mis \u00e9galement en cause un sous-traitant trahit, selon les juges, une h\u00e9sitation entre la responsabilit\u00e9 du sous-traitant et celle du fournisseur. Ce qui signifie que l’on peut difficilement affirmer avec certitude que le concepteur est responsable, si l’on plaide dans le m\u00eame temps que le sous-traitant a lui-m\u00eame commis une faute. Bref, la responsabilit\u00e9 de l’un jette un doute sur celle de l’autre. En pratique, il importe donc d’avoir une vision globale du sinistre, afin de d\u00e9finir une strat\u00e9gie qui ne risque pas de se t\u00e9lescoper, \u00e0 force de mises en cause tous azimuts. Il reste bien entendu possible de conjuguer plusieurs mises en cause dans un m\u00eame proc\u00e8s, \u00e0 condition cependant de bien situer chaque niveau de responsabilit\u00e9. Pour ce faire, il faudra \u00eatre en mesure de prouver pr\u00e9cis\u00e9ment la faute commise par chaque intervenant. Cha\u00eene des responsabilit\u00e9s Un promoteur fait construire un ensemble immobilier comprenant une piscine. La soci\u00e9t\u00e9 X, charg\u00e9e du lot \u00e9tanch\u00e9it\u00e9, sous-traite aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Z une partie de ce lot. Des d\u00e9fauts d’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, l’exploitant de la piscine demande r\u00e9paration de ses pr\u00e9judices, notamment aupr\u00e8s du promoteur. Rapidement mise en cause par le promoteur, la soci\u00e9t\u00e9 X attaque son sous-traitant. La soci\u00e9t\u00e9 Z r\u00e9plique que le recours de la soci\u00e9t\u00e9 X est tardif, puisqu’il a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9 plus de 10 ans apr\u00e8s la r\u00e9ception de l’ouvrage. La Cour de cassation n’est pas de cet avis. Selon elle, le sous-traitant est tenu d’une obligation de r\u00e9sultat. Sa responsabilit\u00e9 ne peut donc \u00eatre d\u00e9cennale, mais doit au contraire rester trentenaire. De plus, le sous-traitant est \u00e9tranger \u00e0 la r\u00e9ception de l’ouvrage principal. Cette r\u00e9ception ne peut donc marquer le point de d\u00e9part du d\u00e9lai pour agir contre le sous-traitant (Cass. civ. 3\u00e8me, 26 avril 2006 : n\u00b0 de pourvoi 05-13254). Cette d\u00e9cision reste-t-elle d’actualit\u00e9, depuis la r\u00e9forme op\u00e9r\u00e9e en 2005 ? Selon celle-ci, pour les d\u00e9sordres de nature d\u00e9cennale, l’entrepreneur principal a 10 ans pour agir contre le sous-traitant, d\u00e9lai dont le point de d\u00e9part se situe \u00e0 la r\u00e9ception de l’ouvrage (article 2270-1 du Code civil). R\u00e8gle claire, \u00e0 tout le moins en apparence… Il reste encore \u00e0 la jurisprudence \u00e0 interpr\u00e9ter ce nouveau texte. Une affaire r\u00e9cente a donn\u00e9 l’occasion \u00e0 la Cour de cassation de le faire. En l’occurrence, la haute juridiction a retenu qu’\u00e0 partir du moment o\u00f9 les deux parties (entrepreneur principal et sous-traitant) \u00e9taient commer\u00e7antes, le d\u00e9lai de prescription de l’action de l’une contre l’autre n’avait commenc\u00e9 \u00e0 courir qu’\u00e0 partir du jour o\u00f9 l’entrepreneur principal avait \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 par le ma\u00eetre de l’ouvrage (Cass. civ. 3\u00e8me, 10 mai 2007 : n\u00b0 de pourvoi 06-13836, in\u00e9dit). Dans ce cas de figure, le point de d\u00e9part du d\u00e9lai de prescription ne serait donc pas la r\u00e9ception de l’ouvrage principal, mais celle du jour o\u00f9 l’entrepreneur principal est assign\u00e9. La r\u00e9forme de 2005 n’est donc pas aussi radicale qu’elle pourrait le sembler \u00e0 premi\u00e8re vue. De surcro\u00eet, le point de d\u00e9part du d\u00e9lai de prescription peut \u00eatre report\u00e9 dans le temps, et ce \u00e0 plusieurs reprises. Exemple : l’architecte, mis en cause par le ma\u00eetre de l’ouvrage, attaque \u00e0 son tour l’entrepreneur principal. Cet \u00ab\u00a0appel en garantie\u00a0\u00bb initi\u00e9 par l’architecte a pour cons\u00e9quence de \u00ab\u00a0remettre \u00e0 z\u00e9ro\u00a0\u00bb les compteurs, concernant le d\u00e9lai de prescription de la responsabilit\u00e9 de l’entrepreneur principal ; en clair, l’assignation lanc\u00e9e par l’architecte fait courir un nouveau d\u00e9lai de prescription de 10 ans contre l’entrepreneur principal. Question : pendant combien de temps l’architecte peut-il attaquer d’autres intervenants (sous-traitant, etc.) ? R\u00e9ponse : pendant 10 ans, \u00e0 compter de l’apparition des d\u00e9sordres ou de leur aggravation (Cass. civ. 3\u00e8me, 13 sept. 2006 : n\u00b0 de pourvoi 05-12018). Comme toujours en mati\u00e8re de \u00ab\u00a0prescription\u00a0\u00bb, il ne suffit pas de conna\u00eetre la dur\u00e9e de celle-ci. 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