{"id":415,"date":"2025-05-12T14:57:43","date_gmt":"2025-05-12T13:57:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.damienjost.fr\/?p=415"},"modified":"2025-10-29T11:17:41","modified_gmt":"2025-10-29T10:17:41","slug":"verifier-les-anciens-diagnostics-une-fausse-bonne-idee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.damienjost.fr\/?p=415","title":{"rendered":"VERIFIER LES ANCIENS DIAGNOSTICS : une fausse bonne id\u00e9e ?"},"content":{"rendered":"\n

Comme chacun le sait (ou devrait le savoir), il est rare que la m\u00e9rule ou le termite attende la signature de l\u2019acte notari\u00e9 pour prendre possession des lieux.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pourtant, pour l\u2019immense majorit\u00e9 des acheteurs (voire une partie de la cha\u00eene de l\u2019immobilier), tout commence avec le diagnostic pr\u00e9sent\u00e9 avant l\u2019achat du bien.<\/p>\n\n\n\n

En somme, peu importe le pass\u00e9, ce qui compte, c\u2019est : qu\u2019en est-il aujourd\u2019hui ?<\/p>\n\n\n\n

Cette approche, un peu rapide, expose l\u2019acheteur, mais aussi le diagnostiqueur, au risque de voir ressurgir une pathologie \u00ab du pass\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Exemple : une infestation, d\u00e9tect\u00e9e quelques ann\u00e9es auparavant, n\u2019est pas rep\u00e9r\u00e9e lors du dernier diagnostic \u00e9tabli avant l\u2019achat du bien.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette situation, nul doute que le r\u00e9flexe de l\u2019acheteur sera d\u2019attaquer le vendeur, mais aussi le ou les professionnel(s), \u00e0 commencer par le diagnostiqueur.<\/p>\n\n\n\n

Celui-ci se d\u00e9fendra en rappelant que sa mission r\u00e9glementaire ne lui permet pas (dans le cas g\u00e9n\u00e9ral) de d\u00e9truire ou de d\u00e9poser quoi que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

Il est cependant probable que l\u2019ancien diagnostic (re)fera surface, t\u00f4t ou tard. Se posera alors la question de savoir pourquoi cet \u00e9l\u00e9ment n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pris en compte lors de la derni\u00e8re vente (ce qui peut impacter le notaire, voire le n\u00e9gociateur, qui sont suppos\u00e9s \u00e9tudier le titre de propri\u00e9t\u00e9 du vendeur).<\/p>\n\n\n\n

Mais se posera, aussi, la question de savoir pourquoi le diagnostiqueur n\u2019a pas eu acc\u00e8s \u00e0 cet ancien diagnostic, alors que son r\u00e9f\u00e9rentiel technique l\u2019y invite.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019exp\u00e9rience judiciaire montre que le diagnostiqueur doit souvent insister aupr\u00e8s de son client \u2013 et\/ou de son repr\u00e9sentant \u2013 pour acc\u00e9der aux anciens rapports.<\/p>\n\n\n\n

Naturellement, il ne s\u2019agirait pas d\u2019utiliser l\u2019ancien diagnostic pour se dispenser d\u2019un nouvel examen du bien.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit en revanche d\u2019utiliser le pass\u00e9 du bien comme une donn\u00e9e \u00e0 part enti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Une affaire jug\u00e9e voici quelques ann\u00e9es illustre cette situation.<\/p>\n\n\n\n

Le diagnostiqueur fut \u00ab innocent\u00e9 \u00bb, malgr\u00e9 la d\u00e9couverte \u2013 apr\u00e8s la vente \u2013 d\u2019une infestation de termites dans le b\u00e2ti.<\/p>\n\n\n\n

Explication : il avait r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 l\u2019ancien diagnostic, puis rappel\u00e9, dans son propre rapport (en compl\u00e9ment de ses constatations : pr\u00e9sence de termites dans le jardin), les conclusions du pr\u00e9c\u00e9dent diagnostic (qui signalait une infestation). Le pass\u00e9 venait donc appuyer le pr\u00e9sent. Voici deux extraits de la d\u00e9cision rendue (d\u00e9sormais d\u00e9finitive) :<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n

R\u00e9sultat : diagnostiqueur mis hors de cause avant m\u00eame qu\u2019une expertise n\u2019ait eu lieu. Donc co\u00fbt du sinistre proche du z\u00e9ro pour l\u2019assureur.<\/p>\n\n\n\n

Rappelons qu\u2019au moins 2 sinistres sur 3 d\u00e9bouchent sur une expertise judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9caution consistant \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019ancien rapport (termite, amiante, ou autre), pourrait donc parfois \u00ab rapporter gros \u00bb, notamment par l\u2019\u00e9conomie qu\u2019elle permettrait de r\u00e9aliser aux assureurs de la fili\u00e8re (mais aussi en permettant au diagnostiqueur d\u2019affirmer son professionnalisme aux yeux de tous).<\/p>\n\n\n\n

Conseil pratique <\/strong>: dans votre rapport, plut\u00f4t que de mentionner \u00ab n\u00e9ant<\/em> <\/em>\u00bb \u00e0 la rubrique \u00ab documents fournis <\/em>\u00bb, indiquer, selon les cas :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 soit les r\u00e9f\u00e9rences (et les conclusions, surtout si elles r\u00e9v\u00e8lent quelque chose) de l\u2019ancien diagnostic pr\u00e9sent\u00e9 par le client ; NB. si cette pi\u00e8ce r\u00e9v\u00e8le une infestation, toujours demander un justificatif du traitement effectu\u00e9,<\/p>\n\n\n\n

\u2022 soit que le client n\u2019a rien fourni (\u00e0 la suite de quoi on peut ins\u00e9rer un rappel du type : \u00ab en cas de dissimulation d\u2019une information, la responsabilit\u00e9 du<\/em> donneur d\u2019ordre restera engag\u00e9e <\/em>\u00bb).<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Comme chacun le sait (ou devrait le savoir), il est rare que la m\u00e9rule ou le termite attende la signature de l\u2019acte notari\u00e9 pour prendre possession des lieux. Pourtant, pour l\u2019immense majorit\u00e9 des acheteurs (voire une partie de la cha\u00eene de l\u2019immobilier), tout commence avec le diagnostic pr\u00e9sent\u00e9 avant l\u2019achat du bien. En somme, peu importe le pass\u00e9, ce qui compte, c\u2019est : qu\u2019en est-il aujourd\u2019hui ? Cette approche, un peu rapide, expose l\u2019acheteur, mais aussi le diagnostiqueur, au risque de voir ressurgir une pathologie \u00ab du pass\u00e9 \u00bb. Exemple : une infestation, d\u00e9tect\u00e9e quelques ann\u00e9es auparavant, n\u2019est pas rep\u00e9r\u00e9e lors du dernier diagnostic \u00e9tabli avant l\u2019achat du bien. Dans cette situation, nul doute que le r\u00e9flexe de l\u2019acheteur sera d\u2019attaquer le vendeur, mais aussi le ou les professionnel(s), \u00e0 commencer par le diagnostiqueur. Celui-ci se d\u00e9fendra en rappelant que sa mission r\u00e9glementaire ne lui permet pas (dans le cas g\u00e9n\u00e9ral) de d\u00e9truire ou de d\u00e9poser quoi que ce soit. Il est cependant probable que l\u2019ancien diagnostic (re)fera surface, t\u00f4t ou tard. Se posera alors la question de savoir pourquoi cet \u00e9l\u00e9ment n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pris en compte lors de la derni\u00e8re vente (ce qui peut impacter le notaire, voire le n\u00e9gociateur, qui sont suppos\u00e9s \u00e9tudier le titre de propri\u00e9t\u00e9 du vendeur). Mais se posera, aussi, la question de savoir pourquoi le diagnostiqueur n\u2019a pas eu acc\u00e8s \u00e0 cet ancien diagnostic, alors que son r\u00e9f\u00e9rentiel technique l\u2019y invite. L\u2019exp\u00e9rience judiciaire montre que le diagnostiqueur doit souvent insister aupr\u00e8s de son client \u2013 et\/ou de son repr\u00e9sentant \u2013 pour acc\u00e9der aux anciens rapports. Naturellement, il ne s\u2019agirait pas d\u2019utiliser l\u2019ancien diagnostic pour se dispenser d\u2019un nouvel examen du bien. Il s\u2019agit en revanche d\u2019utiliser le pass\u00e9 du bien comme une donn\u00e9e \u00e0 part enti\u00e8re. Une affaire jug\u00e9e voici quelques ann\u00e9es illustre cette situation. Le diagnostiqueur fut \u00ab innocent\u00e9 \u00bb, malgr\u00e9 la d\u00e9couverte \u2013 apr\u00e8s la vente \u2013 d\u2019une infestation de termites dans le b\u00e2ti. Explication : il avait r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 l\u2019ancien diagnostic, puis rappel\u00e9, dans son propre rapport (en compl\u00e9ment de ses constatations : pr\u00e9sence de termites dans le jardin), les conclusions du pr\u00e9c\u00e9dent diagnostic (qui signalait une infestation). Le pass\u00e9 venait donc appuyer le pr\u00e9sent. Voici deux extraits de la d\u00e9cision rendue (d\u00e9sormais d\u00e9finitive) : R\u00e9sultat : diagnostiqueur mis hors de cause avant m\u00eame qu\u2019une expertise n\u2019ait eu lieu. Donc co\u00fbt du sinistre proche du z\u00e9ro pour l\u2019assureur. Rappelons qu\u2019au moins 2 sinistres sur 3 d\u00e9bouchent sur une expertise judiciaire. La pr\u00e9caution consistant \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019ancien rapport (termite, amiante, ou autre), pourrait donc parfois \u00ab rapporter gros \u00bb, notamment par l\u2019\u00e9conomie qu\u2019elle permettrait de r\u00e9aliser aux assureurs de la fili\u00e8re (mais aussi en permettant au diagnostiqueur d\u2019affirmer son professionnalisme aux yeux de tous). Conseil pratique : dans votre rapport, plut\u00f4t que de mentionner \u00ab n\u00e9ant \u00bb \u00e0 la rubrique \u00ab documents fournis \u00bb, indiquer, selon les cas : \u2022 soit les r\u00e9f\u00e9rences (et les conclusions, surtout si elles r\u00e9v\u00e8lent quelque chose) de l\u2019ancien diagnostic pr\u00e9sent\u00e9 par le client ; NB. si cette pi\u00e8ce r\u00e9v\u00e8le une infestation, toujours demander un justificatif du traitement effectu\u00e9, \u2022 soit que le client n\u2019a rien fourni (\u00e0 la suite de quoi on peut ins\u00e9rer un rappel du type : \u00ab en cas de dissimulation d\u2019une information, la responsabilit\u00e9 du donneur d\u2019ordre restera engag\u00e9e \u00bb).<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[17],"class_list":["post-415","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-responsabilite-du-diagnostiqueur","tag-conseils"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/415","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=415"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/415\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1035,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/415\/revisions\/1035"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=415"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=415"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=415"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}