{"id":413,"date":"2025-05-12T14:47:18","date_gmt":"2025-05-12T13:47:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.damienjost.fr\/?p=413"},"modified":"2025-10-29T11:18:07","modified_gmt":"2025-10-29T10:18:07","slug":"capricorne-un-voisin-parfois-bruyant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.damienjost.fr\/?p=413","title":{"rendered":"CAPRICORNE : un voisin parfois bruyant"},"content":{"rendered":"\n

CA RIOM, 12 juin 2024 : 23\/00574<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les assureurs pourront tous le confirmer, le capricorne reste l\u2019une des stars de la sinistralit\u00e9 du m\u00e9tier.<\/em><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Etonnant diront certains, quand d\u2019autres n\u2019y verront qu\u2019une fatalit\u00e9 biologique.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Et pourtant, ne s\u2019agit-il pas de l\u2019un des \u00ab autres agents de <\/em>d\u00e9gradation<\/em> <\/em>\u00bb dont la norme NF P 03-201 exige qu\u2019il soit, lui aussi, mentionn\u00e9 au rapport ? (Et ce, uniquement au chapitre \u00ab constatations diverses <\/em>\u00bb).<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Encore faut-il que rapport termite il y ait. Que faire lorsque le diagnostiqueur intervient dans le Massif Central (c\u2019est-\u00e0-dire hors secteur termite) ?<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Les sinistres nationaux montrent qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, le capricorne est probablement, depuis longtemps, le grand oubli\u00e9 du diagnostic (voire de la vente).<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
En effet, contrairement aux tribunaux et \u00e0 leurs experts, les normes existantes ne paraissent pas accorder une grande importance \u00e0 cet intrus.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Mais surtout, alors que les dommages qu\u2019il provoque atteignent rapidement des sommes \u00e0 5 ou 6 chiffres, cet agent n\u2019est que trop rarement identifi\u00e9 comme un danger majeur, appelant, comme tel, information, conseil, voire alerte.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Une affaire r\u00e9cente (CA RIOM, 12 juin 2024 : 23\/00574) illustre les risques encourus par le professionnel \u2013 diagnostiqueur ou agent immobilier \u2013 qui n\u2019aura pas su trouver les mots pour alerter, face \u00e0 des signes manifestes d\u2019infestation d\u2019une charpente par le capricorne.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Vente d\u2019une ancienne ferme, pr\u00e9sent\u00e9e comme \u00ab saine <\/em>\u00bb et \u00ab enti\u00e8rement<\/em><\/em> r\u00e9nov\u00e9e<\/em> <\/em>\u00bb par l\u2019agent immobilier, qui remet \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur les diagnostics obligatoires dans un secteur \u00ab hors termite \u00bb.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Apr\u00e8s son emm\u00e9nagement dans les lieux, l\u2019acqu\u00e9reur per\u00e7oit des \u00ab bruits de grignotage \u00bb provenant de la charpente. Les artisans consult\u00e9s lui annoncent que la charpente est sur le point de c\u00e9der du fait d\u2019une infestation par des ILX.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Expertise et proc\u00e8s en pr\u00e9sence de l\u2019agent immobilier et du diagnostiqueur.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
L\u2019un comme l\u2019autre se voient condamn\u00e9s, \u00e0 part \u00e9gale, \u00e0 indemniser une perte de chance = \u00e0 70 % du montant des travaux (soit 30.000 \u20ac au total).<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
L\u2019agent immobilier s\u2019est d\u00e9fendu en expliquant qu\u2019il n\u2019a pas \u00e0 expertiser le bien.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
R\u00e9ponse des juges : les vices apparents (charpente affaiss\u00e9e, trous typiques sur le bois) ne pouvaient \u00e9chapper \u00e0 l\u2019\u0153il du n\u00e9gociateur. D\u00e8s lors, celui-ci \u00e9tait en mesure de percevoir le risque. Son devoir de conseil l\u2019obligeait donc \u00e0 en parler (or, au lieu de cela, l\u2019agent a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 vanter la r\u00e9novation int\u00e9grale des lieux).<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Les juges ajoutent que l\u2019agent ne peut rien reprocher au diagnostiqueur : point n\u2019\u00e9tait besoin d\u2019un diagnostic pour comprendre que la charpente \u00e9tait en danger.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
C\u00f4t\u00e9 diagnostiqueur, c\u2019est \u00e9galement l\u2019absence d\u2019alerte qui a \u00e9t\u00e9 fatale, et ce, m\u00eame si aucun diagnostic termite (ou constat parasitaire) ne lui a \u00e9t\u00e9 command\u00e9.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Selon les magistrats, face \u00e0 une anomalie \u00e9vidente (charpente affaiss\u00e9e, etc.), l\u2019op\u00e9rateur (disposant ici d\u2019une formation \u00ab termite \u00bb) ne pouvait demeurer silencieux.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Reste \u00e0 savoir comment devra s\u2019op\u00e9rer l\u2019information.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Du point de vue de l\u2019op\u00e9rateur, deux options sont envisageables (qui peuvent se cumuler) : soit ins\u00e9rer un avertissement dans la page de synth\u00e8se accompagnant le dossier de diagnostic, soit introduire un message d\u2019alerte dans le mail d\u2019envoi du DDT (du type : \u00ab le mauvais <\/em>\u00e9tat<\/em> <\/em>apparent de la charpente <\/em>n\u00e9cessite<\/em> <\/em>la<\/em> consultation d<\/em>\u2019<\/em>un homme de l<\/em>\u2019<\/em>art dans les plus brefs <\/em>d\u00e9lais<\/em> <\/em>\u00bb).<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CA RIOM, 12 juin 2024 : 23\/00574 Les assureurs pourront tous le confirmer, le capricorne reste l\u2019une des stars de la sinistralit\u00e9 du m\u00e9tier. Etonnant diront certains, quand d\u2019autres n\u2019y verront qu\u2019une fatalit\u00e9 biologique. Et pourtant, ne s\u2019agit-il pas de l\u2019un des \u00ab autres agents de d\u00e9gradation \u00bb dont la norme NF P 03-201 exige qu\u2019il soit, lui aussi, mentionn\u00e9 au rapport ? (Et ce, uniquement au chapitre \u00ab constatations diverses \u00bb). Encore faut-il que rapport termite il y ait. Que faire lorsque le diagnostiqueur intervient dans le Massif Central (c\u2019est-\u00e0-dire hors secteur termite) ? Les sinistres nationaux montrent qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, le capricorne est probablement, depuis longtemps, le grand oubli\u00e9 du diagnostic (voire de la vente). En effet, contrairement aux tribunaux et \u00e0 leurs experts, les normes existantes ne paraissent pas accorder une grande importance \u00e0 cet intrus. Mais surtout, alors que les dommages qu\u2019il provoque atteignent rapidement des sommes \u00e0 5 ou 6 chiffres, cet agent n\u2019est que trop rarement identifi\u00e9 comme un danger majeur, appelant, comme tel, information, conseil, voire alerte. Une affaire r\u00e9cente (CA RIOM, 12 juin 2024 : 23\/00574) illustre les risques encourus par le professionnel \u2013 diagnostiqueur ou agent immobilier \u2013 qui n\u2019aura pas su trouver les mots pour alerter, face \u00e0 des signes manifestes d\u2019infestation d\u2019une charpente par le capricorne. Vente d\u2019une ancienne ferme, pr\u00e9sent\u00e9e comme \u00ab saine \u00bb et \u00ab enti\u00e8rement r\u00e9nov\u00e9e \u00bb par l\u2019agent immobilier, qui remet \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur les diagnostics obligatoires dans un secteur \u00ab hors termite \u00bb. Apr\u00e8s son emm\u00e9nagement dans les lieux, l\u2019acqu\u00e9reur per\u00e7oit des \u00ab bruits de grignotage \u00bb provenant de la charpente. Les artisans consult\u00e9s lui annoncent que la charpente est sur le point de c\u00e9der du fait d\u2019une infestation par des ILX. Expertise et proc\u00e8s en pr\u00e9sence de l\u2019agent immobilier et du diagnostiqueur. L\u2019un comme l\u2019autre se voient condamn\u00e9s, \u00e0 part \u00e9gale, \u00e0 indemniser une perte de chance = \u00e0 70 % du montant des travaux (soit 30.000 \u20ac au total). L\u2019agent immobilier s\u2019est d\u00e9fendu en expliquant qu\u2019il n\u2019a pas \u00e0 expertiser le bien. R\u00e9ponse des juges : les vices apparents (charpente affaiss\u00e9e, trous typiques sur le bois) ne pouvaient \u00e9chapper \u00e0 l\u2019\u0153il du n\u00e9gociateur. D\u00e8s lors, celui-ci \u00e9tait en mesure de percevoir le risque. Son devoir de conseil l\u2019obligeait donc \u00e0 en parler (or, au lieu de cela, l\u2019agent a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 vanter la r\u00e9novation int\u00e9grale des lieux). Les juges ajoutent que l\u2019agent ne peut rien reprocher au diagnostiqueur : point n\u2019\u00e9tait besoin d\u2019un diagnostic pour comprendre que la charpente \u00e9tait en danger. C\u00f4t\u00e9 diagnostiqueur, c\u2019est \u00e9galement l\u2019absence d\u2019alerte qui a \u00e9t\u00e9 fatale, et ce, m\u00eame si aucun diagnostic termite (ou constat parasitaire) ne lui a \u00e9t\u00e9 command\u00e9. Selon les magistrats, face \u00e0 une anomalie \u00e9vidente (charpente affaiss\u00e9e, etc.), l\u2019op\u00e9rateur (disposant ici d\u2019une formation \u00ab termite \u00bb) ne pouvait demeurer silencieux. Reste \u00e0 savoir comment devra s\u2019op\u00e9rer l\u2019information. 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