{"id":411,"date":"2025-05-12T14:40:47","date_gmt":"2025-05-12T13:40:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.damienjost.fr\/?p=411"},"modified":"2025-10-29T11:18:19","modified_gmt":"2025-10-29T10:18:19","slug":"extrapoler-lors-dun-diagnostic-une-methode-fiable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.damienjost.fr\/?p=411","title":{"rendered":"EXTRAPOLER LORS D’UN DIAGNOSTIC : une m\u00e9thode fiable ?"},"content":{"rendered":"\n

Dans le domaine du diagnostic immobilier, il n\u2019est pas rare de recourir \u00e0 l\u2019extrapolation :<\/strong> faute de pouvoir examiner chaque \u00e9l\u00e9ment d\u2019un b\u00e2ti, le professionnel tire des<\/strong> conclusions \u00e0 partir d\u2019indices partiels. Mais cette m\u00e9thode est-elle toujours fiable ? Un<\/strong> r\u00e9cent litige illustre les limites de l\u2019extrapolation et les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour<\/strong> minimiser les risques de contentieux.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 un immeuble b\u00e2ti, le diagnostiqueur supposera souvent que gros \u0153uvre et second \u0153uvre (toiture, isolation) datent de la m\u00eame \u00e9poque, et pr\u00e9sumera donc qu\u2019ils sont tous de m\u00eame nature (bref, que le b\u00e2ti est \u00ab homog\u00e8ne \u00bb).<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Exemple : apercevant la pr\u00e9sence de \u00ab laine de roche \u00bb apr\u00e8s d\u00e9montage d\u2019une prise \u00e9lectrique, l\u2019op\u00e9rateur extrapolera l\u2019isolation \u00e0 l\u2019ensemble des murs (comme s\u2019il avait pu v\u00e9rifier sa pr\u00e9sence sur chacun d\u2019entre eux).<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Probl\u00e8me pratique : sans indication contraire re\u00e7ue du donneur d\u2019ordre, et sans indice apparent (r\u00e9novation, etc.), rien ne permet de deviner que l\u2019existant a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 au fil du temps, et parfois au gr\u00e9 de l\u2019humeur du propri\u00e9taire.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Or l\u2019extrapolation n\u2019est pas toujours sans risques pour l\u2019op\u00e9rateur (qui a trop souvent tendance \u00e0 agir ainsi sans mesurer le danger d\u2019une telle m\u00e9thode). En effet, des travaux ont pu intervenir dans un pass\u00e9 plus ou moins r\u00e9cent, qui impactent forc\u00e9ment l\u2019existant (ex. isolation partielle d\u2019un mur). Ces travaux permettent d\u2019ailleurs \u00e0 leur auteur d\u2019en savoir davantage sur le bien (pr\u00e9sence de mat\u00e9riaux amiant\u00e9s, d\u2019agents de d\u00e9gradation du bois).<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Il est donc tr\u00e8s utile que le diagnostiqueur puisse interroger son donneur d\u2019ordre \u2013 id\u00e9alement avant examen du site \u2013 pour savoir si des travaux ont eu lieu, et, dans l\u2019affirmative, que soient pr\u00e9cis\u00e9s leur nature, leur date et leur emplacement. Les factures et pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur (travaux, traitements, etc.) devront \u00eatre soigneusement copi\u00e9es ou photographi\u00e9es par lui.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Un r\u00e9cent litige illustre les dangers de l\u2019extrapolation (CA RENNES, 11 juin 2024 : n\u00b0 21\/04975) dans le cadre d\u2019un DPE (sachant que cette m\u00e9thode peut concerner bien d\u2019autres types de diagnostic : amiante, etc.).<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Vente d\u2019une maison pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019un DPE annon\u00e7ant une isolation int\u00e9rieure de 7 cm sur l\u2019ensemble des murs donnant sur l\u2019ext\u00e9rieur (soit une surface globale de 160 m\u00b2). Apr\u00e8s son emm\u00e9nagement, l\u2019acqu\u00e9reur d\u00e9couvre que l\u2019isolation vis\u00e9e au DPE ne correspond pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, puisque la fa\u00e7ade Nord n\u2019est pas isol\u00e9e. Aussi va-t-il exiger du diagnostiqueur la prise en charge des frais d\u2019isolation de la totalit\u00e9 des murs (mais aussi des travaux int\u00e9rieurs qui en d\u00e9couleront !). Le professionnel se d\u00e9fend de toute faute : selon lui, deux prises \u00e9lectriques ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es pour v\u00e9rifier l\u2019isolation des murs, l\u2019extrapolation n\u2019est pas critiquable.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Apr\u00e8s expertise judiciaire, proc\u00e8s (d\u2019une dur\u00e9e totale de 5 ann\u00e9es), \u00e0 l\u2019issue duquel une faute est retenue \u00e0 l\u2019encontre du diagnostiqueur. Par sa logique, l\u2019analyse des juges permet de renforcer la pr\u00e9vention<\/strong> des sinistres<\/strong>.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
En effet, selon eux :<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
le DPE n\u2019a (certes) pas pour objet l\u2019audit des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du b\u00e2ti, notamment un descriptif \u00ab scientifique \u00bb de toute l\u2019isolation existante, si le technicien ne peut \u00e9videmment pas v\u00e9rifier la surface r\u00e9ellement isol\u00e9e, il doit en revanche \u00ab effectuer un point de <\/em>contr\u00f4le<\/em> <\/em>sur<\/em> chaque mur <\/em>\u00bb, via<\/em><\/em> notamment le d\u00e9montage d\u2019une prise \u00e9lectrique, op\u00e9ration non destructive.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Comme on le voit, le DPE n\u2019autorise qu\u2019un emploi <\/strong>mod\u00e9r\u00e9<\/strong> <\/strong>de <\/strong>l\u2019extrapolation<\/strong>, si l\u2019on veut que les donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e puissent \u00eatre valid\u00e9es en cas de litige.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Cependant, happy end pour le diagnostiqueur et son assureur : selon les juges, cette faute n\u2019a produit aucune cons\u00e9quence dommageable (ici \u00e0 tout le moins !). Aussi, l\u2019acqu\u00e9reur a \u00e9t\u00e9 finalement d\u00e9bout\u00e9 de sa demande d\u2019indemnisation.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Ce qui d\u00e9montre d\u2019ailleurs, une fois de plus, que le diagnostiqueur ne doit jamais prendre<\/strong> position sur la faute et la <\/strong>responsabilit\u00e9<\/strong>, \u00e0 tout le moins avant que l\u2019assureur n\u2019ait \u00e9t\u00e9 saisi du sinistre, et\/ou qu\u2019un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 ait pu analyser le sinistre \u00ab suppos\u00e9 \u00bb, mais aussi (surtout) la suite qu\u2019il convient d\u2019y apporter (r\u00e9ponse au plaignant, retour sur site, etc.).<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
En effet, comment esp\u00e9rer d\u00e9fendre efficacement un diagnostiqueur ayant reconnu une faute et\/ ou un \u00ab loup\u00e9 \u00bb ?<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

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Dans le domaine du diagnostic immobilier, il n\u2019est pas rare de recourir \u00e0 l\u2019extrapolation : faute de pouvoir examiner chaque \u00e9l\u00e9ment d\u2019un b\u00e2ti, le professionnel tire des conclusions \u00e0 partir d\u2019indices partiels. Mais cette m\u00e9thode est-elle toujours fiable ? Un r\u00e9cent litige illustre les limites de l\u2019extrapolation et les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour minimiser les risques de contentieux. Face \u00e0 un immeuble b\u00e2ti, le diagnostiqueur supposera souvent que gros \u0153uvre et second \u0153uvre (toiture, isolation) datent de la m\u00eame \u00e9poque, et pr\u00e9sumera donc qu\u2019ils sont tous de m\u00eame nature (bref, que le b\u00e2ti est \u00ab homog\u00e8ne \u00bb). Exemple : apercevant la pr\u00e9sence de \u00ab laine de roche \u00bb apr\u00e8s d\u00e9montage d\u2019une prise \u00e9lectrique, l\u2019op\u00e9rateur extrapolera l\u2019isolation \u00e0 l\u2019ensemble des murs (comme s\u2019il avait pu v\u00e9rifier sa pr\u00e9sence sur chacun d\u2019entre eux). Probl\u00e8me pratique : sans indication contraire re\u00e7ue du donneur d\u2019ordre, et sans indice apparent (r\u00e9novation, etc.), rien ne permet de deviner que l\u2019existant a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 au fil du temps, et parfois au gr\u00e9 de l\u2019humeur du propri\u00e9taire. Or l\u2019extrapolation n\u2019est pas toujours sans risques pour l\u2019op\u00e9rateur (qui a trop souvent tendance \u00e0 agir ainsi sans mesurer le danger d\u2019une telle m\u00e9thode). En effet, des travaux ont pu intervenir dans un pass\u00e9 plus ou moins r\u00e9cent, qui impactent forc\u00e9ment l\u2019existant (ex. isolation partielle d\u2019un mur). Ces travaux permettent d\u2019ailleurs \u00e0 leur auteur d\u2019en savoir davantage sur le bien (pr\u00e9sence de mat\u00e9riaux amiant\u00e9s, d\u2019agents de d\u00e9gradation du bois). Il est donc tr\u00e8s utile que le diagnostiqueur puisse interroger son donneur d\u2019ordre \u2013 id\u00e9alement avant examen du site \u2013 pour savoir si des travaux ont eu lieu, et, dans l\u2019affirmative, que soient pr\u00e9cis\u00e9s leur nature, leur date et leur emplacement. Les factures et pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur (travaux, traitements, etc.) devront \u00eatre soigneusement copi\u00e9es ou photographi\u00e9es par lui. Un r\u00e9cent litige illustre les dangers de l\u2019extrapolation (CA RENNES, 11 juin 2024 : n\u00b0 21\/04975) dans le cadre d\u2019un DPE (sachant que cette m\u00e9thode peut concerner bien d\u2019autres types de diagnostic : amiante, etc.). Vente d\u2019une maison pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019un DPE annon\u00e7ant une isolation int\u00e9rieure de 7 cm sur l\u2019ensemble des murs donnant sur l\u2019ext\u00e9rieur (soit une surface globale de 160 m\u00b2). Apr\u00e8s son emm\u00e9nagement, l\u2019acqu\u00e9reur d\u00e9couvre que l\u2019isolation vis\u00e9e au DPE ne correspond pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, puisque la fa\u00e7ade Nord n\u2019est pas isol\u00e9e. Aussi va-t-il exiger du diagnostiqueur la prise en charge des frais d\u2019isolation de la totalit\u00e9 des murs (mais aussi des travaux int\u00e9rieurs qui en d\u00e9couleront !). Le professionnel se d\u00e9fend de toute faute : selon lui, deux prises \u00e9lectriques ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es pour v\u00e9rifier l\u2019isolation des murs, l\u2019extrapolation n\u2019est pas critiquable. Apr\u00e8s expertise judiciaire, proc\u00e8s (d\u2019une dur\u00e9e totale de 5 ann\u00e9es), \u00e0 l\u2019issue duquel une faute est retenue \u00e0 l\u2019encontre du diagnostiqueur. Par sa logique, l\u2019analyse des juges permet de renforcer la pr\u00e9vention des sinistres. En effet, selon eux : le DPE n\u2019a (certes) pas pour objet l\u2019audit des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du b\u00e2ti, notamment un descriptif \u00ab scientifique \u00bb de toute l\u2019isolation existante, si le technicien ne peut \u00e9videmment pas v\u00e9rifier la surface r\u00e9ellement isol\u00e9e, il doit en revanche \u00ab effectuer un point de contr\u00f4le sur chaque mur \u00bb, via notamment le d\u00e9montage d\u2019une prise \u00e9lectrique, op\u00e9ration non destructive. Comme on le voit, le DPE n\u2019autorise qu\u2019un emploi mod\u00e9r\u00e9 de l\u2019extrapolation, si l\u2019on veut que les donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e puissent \u00eatre valid\u00e9es en cas de litige. Cependant, happy end pour le diagnostiqueur et son assureur : selon les juges, cette faute n\u2019a produit aucune cons\u00e9quence dommageable (ici \u00e0 tout le moins !). Aussi, l\u2019acqu\u00e9reur a \u00e9t\u00e9 finalement d\u00e9bout\u00e9 de sa demande d\u2019indemnisation. Ce qui d\u00e9montre d\u2019ailleurs, une fois de plus, que le diagnostiqueur ne doit jamais prendre position sur la faute et la responsabilit\u00e9, \u00e0 tout le moins avant que l\u2019assureur n\u2019ait \u00e9t\u00e9 saisi du sinistre, et\/ou qu\u2019un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 ait pu analyser le sinistre \u00ab suppos\u00e9 \u00bb, mais aussi (surtout) la suite qu\u2019il convient d\u2019y apporter (r\u00e9ponse au plaignant, retour sur site, etc.). 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