mis hors de cause, mais pas le notaire (situation encore rarissime).
Une id\u00e9e-force se d\u00e9gage du jugement rendu : \u00e0 chacun son devoir de conseil.<\/em><\/p>\n\n\n\n
Rappel des faits<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vente pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019un DDT (cf. art. L. 271-4 CCH) effectu\u00e9 par un op\u00e9rateur ne disposant d\u2019aucune qualification parasitaire (pr\u00e9cision : le bien se situe dans le Massif Central, hors secteurs termite et m\u00e9rule, du moins au jour de la vente).<\/p>\n\n\n\n Avant la vente, face \u00e0 des traces noires pr\u00e9sentes sur un mur int\u00e9rieur, le diagnostiqueur conseille \u00e0 son client (vendeur) de faire analyser pr\u00e9ventivement un \u00e9chantillon par un laboratoire mycologique.<\/p>\n\n\n\n L\u2019analyse effectu\u00e9e d\u00e9bouchera sur un r\u00e9sultat n\u00e9gatif (agent \u2260 m\u00e9rule).<\/p>\n\n\n\n Les actes (compromis et acte r\u00e9it\u00e9ratif) r\u00e9dig\u00e9s par le notaire \u00e9noncent que le rapport d\u2019analyse \u00e9tablit l\u2019absence de m\u00e9rule dans le bien vendu.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s la vente, d\u00e9couverte d\u2019une infestation de m\u00e9rule (2 jours apr\u00e8s l\u2019acte notari\u00e9, la commune concern\u00e9e fut class\u00e9e \u00ab zone m\u00e9rule \u00bb, cf. art. L. 133-7 CCH).<\/p>\n\n\n\n Aussi, l\u2019acqu\u00e9reur demande l\u2019organisation d\u2019une expertise judiciaire au contradictoire du seul vendeur.<\/p>\n\n\n\n A l\u2019issue du 1er acc\u00e9dit, extension de l\u2019expertise \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur.<\/p>\n\n\n\n A l\u2019issue du 2nd acc\u00e9dit, l\u2019op\u00e9rateur demande l\u2019extension de l\u2019expertise au notaire.<\/p>\n\n\n\n Sur le devoir de conseil de l\u2019op\u00e9rateur<\/strong><\/p>\n\n\n\n Selon l\u2019acqu\u00e9reur, l\u2019op\u00e9rateur aurait d\u00fb pr\u00e9coniser un diagnostic parasitaire, puisque le pr\u00e9l\u00e8vement effectu\u00e9 avant la vente, et ce, \u00e0 son initiative, suppose, au minimum, quelques connaissances dans le domaine parasitaire (ce que l\u2019op\u00e9rateur conteste, ayant toujours soulign\u00e9 son absence de qualification1 en la mati\u00e8re).<\/p>\n\n\n\n Extrait des conclusions de l\u2019acqu\u00e9reur :<\/p>\n\n\n\n Selon le tribunal : l\u2019op\u00e9rateur a rempli son devoir de conseil<\/strong><\/p>\n\n\n\n Extrait des conclusions du diagnostiqueur<\/p>\n\n\n\n Sur le devoir de conseil du notaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le jugement rendu rappelle, \u00e0 bon droit, que le consentement de l\u2019acqu\u00e9reur a \u00e9t\u00e9 fauss\u00e9 \u2013 exclusivement \u2013 par les termes des 2 actes r\u00e9dig\u00e9s par le notaire :<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n D\u00e8s 2020, le cabinet JOST proposa la mise en cause du notaire, proposition aussit\u00f4t accept\u00e9e par l\u2019assureur de l\u2019op\u00e9rateur. ANALYSE DU JUGEMENT DU 19 NOV. 2024 T.J. CLERMONT-FERRAND Dans le cadre d\u2019un litige m\u00e9rule n\u00e9 voici d\u00e9j\u00e0 5 ans, un diagnostiqueur vient d\u2019\u00eatremis hors de cause, mais pas le notaire (situation encore rarissime).Une id\u00e9e-force se d\u00e9gage du jugement rendu : \u00e0 chacun son devoir de conseil. Rappel des faits Vente pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019un DDT (cf. art. L. 271-4 CCH) effectu\u00e9 par un op\u00e9rateur ne disposant d\u2019aucune qualification parasitaire (pr\u00e9cision : le bien se situe dans le Massif Central, hors secteurs termite et m\u00e9rule, du moins au jour de la vente). Avant la vente, face \u00e0 des traces noires pr\u00e9sentes sur un mur int\u00e9rieur, le diagnostiqueur conseille \u00e0 son client (vendeur) de faire analyser pr\u00e9ventivement un \u00e9chantillon par un laboratoire mycologique. L\u2019analyse effectu\u00e9e d\u00e9bouchera sur un r\u00e9sultat n\u00e9gatif (agent \u2260 m\u00e9rule). Les actes (compromis et acte r\u00e9it\u00e9ratif) r\u00e9dig\u00e9s par le notaire \u00e9noncent que le rapport d\u2019analyse \u00e9tablit l\u2019absence de m\u00e9rule dans le bien vendu. Apr\u00e8s la vente, d\u00e9couverte d\u2019une infestation de m\u00e9rule (2 jours apr\u00e8s l\u2019acte notari\u00e9, la commune concern\u00e9e fut class\u00e9e \u00ab zone m\u00e9rule \u00bb, cf. art. L. 133-7 CCH). Aussi, l\u2019acqu\u00e9reur demande l\u2019organisation d\u2019une expertise judiciaire au contradictoire du seul vendeur. A l\u2019issue du 1er acc\u00e9dit, extension de l\u2019expertise \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur. A l\u2019issue du 2nd acc\u00e9dit, l\u2019op\u00e9rateur demande l\u2019extension de l\u2019expertise au notaire. Sur le devoir de conseil de l\u2019op\u00e9rateur Selon l\u2019acqu\u00e9reur, l\u2019op\u00e9rateur aurait d\u00fb pr\u00e9coniser un diagnostic parasitaire, puisque le pr\u00e9l\u00e8vement effectu\u00e9 avant la vente, et ce, \u00e0 son initiative, suppose, au minimum, quelques connaissances dans le domaine parasitaire (ce que l\u2019op\u00e9rateur conteste, ayant toujours soulign\u00e9 son absence de qualification1 en la mati\u00e8re). Extrait des conclusions de l\u2019acqu\u00e9reur : Selon le tribunal : l\u2019op\u00e9rateur a rempli son devoir de conseil Extrait des conclusions du diagnostiqueur Sur le devoir de conseil du notaire Le jugement rendu rappelle, \u00e0 bon droit, que le consentement de l\u2019acqu\u00e9reur a \u00e9t\u00e9 fauss\u00e9 \u2013 exclusivement \u2013 par les termes des 2 actes r\u00e9dig\u00e9s par le notaire : D\u00e8s 2020, le cabinet JOST proposa la mise en cause du notaire, proposition aussit\u00f4t accept\u00e9e par l\u2019assureur de l\u2019op\u00e9rateur.Sans cette initiative proc\u00e9durale, ni l\u2019acqu\u00e9reur ni le vendeur n\u2019auraient, probablement, song\u00e9 \u00e0 mettre en cause le notaire. Le jugement rendu, encore in\u00e9dit (\u00e0 tout le moins \u00e0 la connaissance du cabinet JOST), d\u00e9montre, en lui-m\u00eame, l\u2019utilit\u00e9 d\u2019une d\u00e9fense active (voire \u00ab contre-offensive \u00bb), comme fond\u00e9e sur la recherche syst\u00e9matique des co-responsabilit\u00e9s (lesquelles sont encore trop souvent n\u00e9glig\u00e9es, comme en atteste la jurisprudence r\u00e9cente, focalisant toute l\u2019attention sur le diagnostiqueur, en occultant totalementle r\u00f4le des autres professionnels intervenus dans le cadre de la vente). Ce type de d\u00e9fense, qui pr\u00e9suppose naturellement une absence de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats (avec le professionnel mis en cause et\/ou son assureur), demeurera donc, plus que jamais, au c\u0153ur de l\u2019action judiciaire du cabinet JOST.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10,9,6,7],"tags":[18],"class_list":["post-398","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-responsabilite-du-diagnostiqueur","category-responsabilite-du-notaire","category-vente-immobilere","category-vices-caches-diagnostic-immobiler","tag-parasites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/398","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=398"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/398\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1039,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/398\/revisions\/1039"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=398"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=398"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=398"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"\"](\"https:\/\/www.damienjost.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/1-1.webp\")
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Sans cette initiative proc\u00e9durale, ni l\u2019acqu\u00e9reur ni le vendeur n\u2019auraient, probablement, song\u00e9 \u00e0 mettre en cause le notaire.<\/p>\n\n\n\n
Le jugement rendu, encore in\u00e9dit (\u00e0 tout le moins \u00e0 la connaissance du cabinet JOST), d\u00e9montre, en lui-m\u00eame, l\u2019utilit\u00e9 d\u2019une d\u00e9fense active (voire \u00ab contre-offensive \u00bb), comme fond\u00e9e sur la recherche syst\u00e9matique des co-responsabilit\u00e9s (lesquelles sont encore trop souvent n\u00e9glig\u00e9es, comme en atteste la jurisprudence r\u00e9cente, focalisant toute l\u2019attention sur le diagnostiqueur, en occultant totalement
le r\u00f4le des autres professionnels intervenus dans le cadre de la vente).<\/p>\n\n\n\n
Ce type de d\u00e9fense, qui pr\u00e9suppose naturellement une absence de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats (avec le professionnel mis en cause et\/ou son assureur), demeurera donc, plus que jamais, au c\u0153ur de l\u2019action judiciaire du cabinet JOST.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"