Une r\u00e9cente d\u00e9cision de justice (CA LYON, 22 oct. 2022 : RG 21\/08664), assortie d\u2019une lourde condamnation (plus de 900.000 \u20ac), confirme que le notaire, m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas un technicien, ne saurait \u00ab faire l\u2019impasse \u00bb sur l\u2019environnement du bien, notamment les polluants du b\u00e2timent (produits chimiques, amiante, etc.).<\/p>\n\n\n\n
Le bien vendu (moyennant un prix de 440.000 \u20ac), devenu maison d\u2019habitation, avait autrefois abrit\u00e9 une entreprise de blanchisserie, d\u2019o\u00f9 une forte pollution chimique du sol, d\u2019abord pass\u00e9e inaper\u00e7ue de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Huit ann\u00e9es apr\u00e8s l\u2019achat, cette pollution fut d\u00e9couverte lors de travaux d\u2019extension et de r\u00e9novation.<\/p>\n\n\n\n
Le proc\u00e8s engag\u00e9 par l\u2019acheteur a abouti \u00e0 la condamnation conjointe du vendeur et du notaire \u00e0 assumer le co\u00fbt des travaux de d\u00e9pollution du site.<\/p>\n\n\n\n
Par sa valeur p\u00e9dagogique, la motivation de cette condamnation m\u00e9rite que l\u2019on s\u2019y arr\u00eate.<\/p>\n\n\n\n
Pour sa d\u00e9fense, le notaire a fait valoir qu\u2019il ne fut qu\u2019un \u00ab r\u00e9dacteur d\u2019acte \u00bb et, surtout, qu\u2019il ignorait compl\u00e8tement le pass\u00e9 industriel du bien.<\/p>\n\n\n\n
Or l\u2019acheteur est parvenu \u00e0 d\u00e9montrer que le notaire avait jadis particip\u00e9 \u00e0 de nombreux actes concernant la soci\u00e9t\u00e9 ayant exploit\u00e9 le site industriel.<\/p>\n\n\n\n
Les juges ont tenu \u00e0 rappeler que le notaire \u00ab doit veiller \u00e0 ce que les parties disposent des cl\u00e9s juridiques<\/strong> n\u00e9cessaires pour comprendre la port\u00e9e ou les risques<\/strong> des actes qu\u2019elles concluent par son interm\u00e9diaire<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Ici, cette cl\u00e9 aurait pu consister en un diagnostic environnemental effectu\u00e9 avant la vente.<\/p>\n\n\n\n En effet, comme l\u2019ont aussi soulign\u00e9 les juges, le notaire doit \u00ab anticiper les difficult\u00e9s \u00e0 na\u00eetre<\/em> \u00bb ; en d\u2019autres termes, sa connaissance du pass\u00e9 doit lui permettre d\u2019envisager ce que pourraient \u00eatre les difficult\u00e9s futures.<\/p>\n\n\n\n Faute d\u2019avoir conseill\u00e9 aux parties de faire proc\u00e9der \u00e0 un tel diagnostic, le notaire a engag\u00e9 sa responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n Sans faire de lui un technicien, les juges ont ici consid\u00e9r\u00e9 que le notaire \u00e9tait \u00e0 m\u00eame d\u2019anticiper certaines difficult\u00e9s \u00e0 partir des informations port\u00e9es \u00e0 sa connaissance.<\/p>\n\n\n\n Ce qui vaut pour les actes ant\u00e9rieurs dont le notaire a connaissance pourrait aussi valoir pour les diagnostics recueillis par le vendeur, que le notaire ne saurait annexer \u00e0 son acte sans en prendre s\u00e9rieusement connaissance. CQFD.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une r\u00e9cente d\u00e9cision de justice (CA LYON, 22 oct. 2022 : RG 21\/08664), assortie d\u2019une lourde condamnation (plus de 900.000 \u20ac), confirme que le notaire, m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas un technicien, ne saurait \u00ab faire l\u2019impasse \u00bb sur l\u2019environnement du bien, notamment les polluants du b\u00e2timent (produits chimiques, amiante, etc.). Le bien vendu (moyennant un prix de 440.000 \u20ac), devenu maison d\u2019habitation, avait autrefois abrit\u00e9 une entreprise de blanchisserie, d\u2019o\u00f9 une forte pollution chimique du sol, d\u2019abord pass\u00e9e inaper\u00e7ue de l\u2019acheteur. Huit ann\u00e9es apr\u00e8s l\u2019achat, cette pollution fut d\u00e9couverte lors de travaux d\u2019extension et de r\u00e9novation. Le proc\u00e8s engag\u00e9 par l\u2019acheteur a abouti \u00e0 la condamnation conjointe du vendeur et du notaire \u00e0 assumer le co\u00fbt des travaux de d\u00e9pollution du site. Par sa valeur p\u00e9dagogique, la motivation de cette condamnation m\u00e9rite que l\u2019on s\u2019y arr\u00eate. Pour sa d\u00e9fense, le notaire a fait valoir qu\u2019il ne fut qu\u2019un \u00ab r\u00e9dacteur d\u2019acte \u00bb et, surtout, qu\u2019il ignorait compl\u00e8tement le pass\u00e9 industriel du bien. Or l\u2019acheteur est parvenu \u00e0 d\u00e9montrer que le notaire avait jadis particip\u00e9 \u00e0 de nombreux actes concernant la soci\u00e9t\u00e9 ayant exploit\u00e9 le site industriel. Les juges ont tenu \u00e0 rappeler que le notaire \u00ab doit veiller \u00e0 ce que les parties disposent des cl\u00e9s juridiques n\u00e9cessaires pour comprendre la port\u00e9e ou les risques des actes qu\u2019elles concluent par son interm\u00e9diaire \u00bb. Ici, cette cl\u00e9 aurait pu consister en un diagnostic environnemental effectu\u00e9 avant la vente. En effet, comme l\u2019ont aussi soulign\u00e9 les juges, le notaire doit \u00ab anticiper les difficult\u00e9s \u00e0 na\u00eetre \u00bb ; en d\u2019autres termes, sa connaissance du pass\u00e9 doit lui permettre d\u2019envisager ce que pourraient \u00eatre les difficult\u00e9s futures. Faute d\u2019avoir conseill\u00e9 aux parties de faire proc\u00e9der \u00e0 un tel diagnostic, le notaire a engag\u00e9 sa responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard. Sans faire de lui un technicien, les juges ont ici consid\u00e9r\u00e9 que le notaire \u00e9tait \u00e0 m\u00eame d\u2019anticiper certaines difficult\u00e9s \u00e0 partir des informations port\u00e9es \u00e0 sa connaissance. 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