Pour le technicien, comme pour son fournisseur de logiciels, la tentation est forte d\u2019introduire dans la trame du rapport des phrases (explication, mise en garde) cens\u00e9es d\u00e9vier la foudre en cas de mise en cause ult\u00e9rieure du diagnostiqueur.<\/p>\n\n\n\n
Pour bon nombre d\u2019entreprises de diagnostic immobilier, soucieuses de pr\u00e9server le contrat d\u2019assurance, n\u2019y aurait-il pas l\u00e0 un bon moyen de s\u00e9curiser l\u2019activit\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n
Voici deux exemples bien connus : \u00ab examen visuel de toutes les parties visibles et accessibles<\/em> \u00bb ; \u00ab dans tous les cas, l\u2019intervention n\u2019a pas pour but de donner un diagnostic de la r\u00e9sistance m\u00e9canique des bois et mat\u00e9riaux<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Or l\u2019exp\u00e9rience judiciaire montre qu\u2019en cas de litige, ces r\u00e9serves n\u2019auront qu\u2019une efficacit\u00e9 relative, voire pas d\u2019efficacit\u00e9 du tout.<\/p>\n\n\n\n Quelques explications s\u2019imposent avant d\u2019envisager les solutions possibles.<\/p>\n\n\n\n Pour le juge, pas possible de se d\u00e9charger par avance de tout ou partie de la mission. Pas possible non plus de s\u2019abriter derri\u00e8re une r\u00e9serve g\u00e9n\u00e9rale ins\u00e9r\u00e9e syst\u00e9matiquement dans le rapport final.<\/p>\n\n\n\n Revenons sur chacune de ces id\u00e9es pour bien la comprendre.<\/p>\n\n\n\n Ne pas pouvoir se d\u00e9charger par avance de son travail, cela signifie bien s\u00fbr que le technicien ne peut limiter de sa propre initiative le contenu de sa mission.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, selon le juge, l\u2019on ne peut se dispenser de son devoir de conseil dans une situation o\u00f9 les signes apparents (ex. indices d\u2019infestation) justifient que l\u2019on recommande telle ou telle action (sondages destructifs, consultation d\u2019une entreprise de traitement) au lecteur du rapport (qui n\u2019est pas uniquement le donneur d\u2019ordre, mais, bien au contraire, sera demain l\u2019acqu\u00e9reur, voire l\u2019expert judiciaire, et, finalement, le juge).<\/p>\n\n\n\n Sur ce point, il n\u2019est pas inutile d\u2019ajouter que le devoir de conseil s\u2019impose, m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas malheureusement pas \u00e9voqu\u00e9 dans les normes applicables.<\/p>\n\n\n\n Expliquons maintenant pourquoi une r\u00e9serve g\u00e9n\u00e9rale et syst\u00e9matique ne prot\u00e8ge pas.<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019esprit du juge, une telle r\u00e9serve est inefficace, car rien ne d\u00e9montre qu\u2019elle concerne le cas particulier (c\u2019est-\u00e0-dire le bien examin\u00e9), alors que sa formulation (digne d\u2019une notice pharmaceutique) fait penser \u00e0 une \u00ab d\u00e9charge-type \u00bb, utilis\u00e9e quel que soit l\u2019aspect r\u00e9el des lieux.<\/p>\n\n\n\n Par cons\u00e9quent, par son c\u00f4t\u00e9 abstrait, une telle formule sera jug\u00e9e sans valeur informative r\u00e9elle.<\/p>\n\n\n\n Pour r\u00e9sumer, pr\u00e9f\u00e9rons le \u00ab sur mesure \u00bb au \u00ab pr\u00eat-\u00e0-porter \u00bb r\u00e9dactionnel ; personnaliser le mod\u00e8le est donc une bonne id\u00e9e (\u00e0 condition de ne pas alourdir le rapport)… pour autant que le logiciel utilis\u00e9 l\u2019autorise.<\/p>\n\n\n\n Contrairement \u00e0 une id\u00e9e largement r\u00e9pandue, la rigidit\u00e9 du logiciel n\u2019est d\u2019ailleurs pas un argument en d\u00e9fense aux yeux du juge.<\/p>\n\n\n\n Selon lui, il appartient au r\u00e9dacteur du rapport de trouver par lui-m\u00eame les moyens de bien communiquer avec le lecteur, quitte pour cela :<\/p>\n\n\n\n Bon nombre de condamnations d\u00e9montrent que, selon le juge, le diagnostiqueur n\u2019a pas su trouver les mots pour dire le danger.<\/p>\n\n\n\n En pratique, il faut distinguer deux types de situation appelant chacune un message particulier : soit l\u2019on a vu quelque chose, indice ou autre, qui annonce un danger potentiel, soit l\u2019on n\u2019a pas pu tout voir, du fait de tel ou tel obstacle.<\/p>\n\n\n\n Les cursus de formation ne contiennent pas (ou peu) d\u2019exercices r\u00e9dactionnels purs, particuli\u00e8rement quand il s\u2019agit d\u2019exprimer son devoir de conseil (\u00e0 cet \u00e9gard, certains notaires jugent encore les rapports de diagnostic \u00ab illisibles \u00bb !).<\/p>\n\n\n\n Or la ma\u00eetrise de l\u2019\u00e9crit (non pas dans un but litt\u00e9raire, mais seulement dans une logique explicative, c\u2019est-\u00e0-dire de vulgarisation) fait d\u00e9sormais partie du kit de s\u00e9curit\u00e9 de tout diagnostiqueur, et l\u2019ignorer expose \u00e0 de lourdes d\u00e9convenues.<\/p>\n\n\n\n L\u2019on ne peut donc qu\u2019encourager la profession (et ses assureurs !) \u00e0 s\u2019associer aux efforts entrepris ici ou l\u00e0 afin de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9dactionnelle du technicien, via plus de clart\u00e9 du rapport et plus de devoir de conseil.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pour le technicien, comme pour son fournisseur de logiciels, la tentation est forte d\u2019introduire dans la trame du rapport des phrases (explication, mise en garde) cens\u00e9es d\u00e9vier la foudre en cas de mise en cause ult\u00e9rieure du diagnostiqueur. Pour bon nombre d\u2019entreprises de diagnostic immobilier, soucieuses de pr\u00e9server le contrat d\u2019assurance, n\u2019y aurait-il pas l\u00e0 un bon moyen de s\u00e9curiser l\u2019activit\u00e9 ? Voici deux exemples bien connus : \u00ab examen visuel de toutes les parties visibles et accessibles \u00bb ; \u00ab dans tous les cas, l\u2019intervention n\u2019a pas pour but de donner un diagnostic de la r\u00e9sistance m\u00e9canique des bois et mat\u00e9riaux \u00bb. Or l\u2019exp\u00e9rience judiciaire montre qu\u2019en cas de litige, ces r\u00e9serves n\u2019auront qu\u2019une efficacit\u00e9 relative, voire pas d\u2019efficacit\u00e9 du tout. Quelques explications s\u2019imposent avant d\u2019envisager les solutions possibles. Pour le juge, pas possible de se d\u00e9charger par avance de tout ou partie de la mission. Pas possible non plus de s\u2019abriter derri\u00e8re une r\u00e9serve g\u00e9n\u00e9rale ins\u00e9r\u00e9e syst\u00e9matiquement dans le rapport final. Revenons sur chacune de ces id\u00e9es pour bien la comprendre. Ne pas pouvoir se d\u00e9charger par avance de son travail, cela signifie bien s\u00fbr que le technicien ne peut limiter de sa propre initiative le contenu de sa mission. Ainsi, selon le juge, l\u2019on ne peut se dispenser de son devoir de conseil dans une situation o\u00f9 les signes apparents (ex. indices d\u2019infestation) justifient que l\u2019on recommande telle ou telle action (sondages destructifs, consultation d\u2019une entreprise de traitement) au lecteur du rapport (qui n\u2019est pas uniquement le donneur d\u2019ordre, mais, bien au contraire, sera demain l\u2019acqu\u00e9reur, voire l\u2019expert judiciaire, et, finalement, le juge). Sur ce point, il n\u2019est pas inutile d\u2019ajouter que le devoir de conseil s\u2019impose, m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas malheureusement pas \u00e9voqu\u00e9 dans les normes applicables. Expliquons maintenant pourquoi une r\u00e9serve g\u00e9n\u00e9rale et syst\u00e9matique ne prot\u00e8ge pas. Dans l\u2019esprit du juge, une telle r\u00e9serve est inefficace, car rien ne d\u00e9montre qu\u2019elle concerne le cas particulier (c\u2019est-\u00e0-dire le bien examin\u00e9), alors que sa formulation (digne d\u2019une notice pharmaceutique) fait penser \u00e0 une \u00ab d\u00e9charge-type \u00bb, utilis\u00e9e quel que soit l\u2019aspect r\u00e9el des lieux. Par cons\u00e9quent, par son c\u00f4t\u00e9 abstrait, une telle formule sera jug\u00e9e sans valeur informative r\u00e9elle. Pour r\u00e9sumer, pr\u00e9f\u00e9rons le \u00ab sur mesure \u00bb au \u00ab pr\u00eat-\u00e0-porter \u00bb r\u00e9dactionnel ; personnaliser le mod\u00e8le est donc une bonne id\u00e9e (\u00e0 condition de ne pas alourdir le rapport)… pour autant que le logiciel utilis\u00e9 l\u2019autorise. Contrairement \u00e0 une id\u00e9e largement r\u00e9pandue, la rigidit\u00e9 du logiciel n\u2019est d\u2019ailleurs pas un argument en d\u00e9fense aux yeux du juge. Selon lui, il appartient au r\u00e9dacteur du rapport de trouver par lui-m\u00eame les moyens de bien communiquer avec le lecteur, quitte pour cela : \u00e0 ajouter du texte (r\u00e9serves et\/ou recommandations \u00ab sur mesure \u00bb), \u00e0 jouer sur la mise en page (couleur, taille des caract\u00e8res, emplacement), \u00e0 accompagner, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le rapport d\u2019un mail mettant en garde le donneur d\u2019ordre sur tel ou tel danger. Bon nombre de condamnations d\u00e9montrent que, selon le juge, le diagnostiqueur n\u2019a pas su trouver les mots pour dire le danger. En pratique, il faut distinguer deux types de situation appelant chacune un message particulier : soit l\u2019on a vu quelque chose, indice ou autre, qui annonce un danger potentiel, soit l\u2019on n\u2019a pas pu tout voir, du fait de tel ou tel obstacle. Les cursus de formation ne contiennent pas (ou peu) d\u2019exercices r\u00e9dactionnels purs, particuli\u00e8rement quand il s\u2019agit d\u2019exprimer son devoir de conseil (\u00e0 cet \u00e9gard, certains notaires jugent encore les rapports de diagnostic \u00ab illisibles \u00bb !). Or la ma\u00eetrise de l\u2019\u00e9crit (non pas dans un but litt\u00e9raire, mais seulement dans une logique explicative, c\u2019est-\u00e0-dire de vulgarisation) fait d\u00e9sormais partie du kit de s\u00e9curit\u00e9 de tout diagnostiqueur, et l\u2019ignorer expose \u00e0 de lourdes d\u00e9convenues. L\u2019on ne peut donc qu\u2019encourager la profession (et ses assureurs !) \u00e0 s\u2019associer aux efforts entrepris ici ou l\u00e0 afin de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9dactionnelle du technicien, via plus de clart\u00e9 du rapport et plus de devoir de conseil.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11],"tags":[17],"class_list":["post-336","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-responsabilite-de-lagent-immobilier","tag-conseils"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/336","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=336"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/336\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1040,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/336\/revisions\/1040"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=336"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=336"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=336"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}