{"id":331,"date":"2019-12-11T11:06:11","date_gmt":"2019-12-11T10:06:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.damienjost.fr\/?p=331"},"modified":"2025-10-29T11:21:17","modified_gmt":"2025-10-29T10:21:17","slug":"diagnostic-urgent-sinistre-sans-assureur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.damienjost.fr\/?p=331","title":{"rendered":"Diagnostic urgent : sinistre sans assureur"},"content":{"rendered":"\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p><strong>Fin connaisseur du diagnostic immobilier, Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, alerte sur une situation \u00f4 combien fr\u00e9quente: la mise \u00e0 jour d\u2019un DDT dans l\u2019urgence.<\/strong><\/p><p><strong>Le diagnostiqueur n\u2019en a pas toujours conscience, mais cette mise \u00e0 jour n\u2019a rien d\u2019un acte anodin et peut entra\u00eener de f\u00e2cheuses cons\u00e9quences.<\/strong><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n<p>\u201cNombreux sont les diagnostiqueurs recevant un appel t\u00e9l\u00e9phonique d\u2019une agence ou d\u2019un notaire pour \u00ab actualiser \u00bb de toute urgence (\u00e0 la veille de la signature d\u2019un acte de vente) un diagnostic p\u00e9rim\u00e9, comme s\u2019il s\u2019agissait de renouveler une formalit\u00e9 sans r\u00e9elle importance (tel un contr\u00f4le technique pour l\u2019automobile). Situation anodine en apparence, qui rec\u00e8le pourtant quelques dangers de taille.<br> <br> <\/p>\n\n\n\n<p>En pratique, l\u2019urgence constitue l\u2019un des ingr\u00e9dients \u00ab de base \u00bb du sinistre. \u00c9manant g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019un client habituel, la commande urgente place l\u2019op\u00e9rateur face \u00e0 un cruel dilemme : refuser (et risquer ainsi de compromettre sa relation) ou accepter, au risque de devoir \u0153uvrer sans disposer du temps et des moyens normalement n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de sa mission.<br> <br> <\/p>\n\n\n\n<p>Avant d\u2019envisager quelques pr\u00e9cautions susceptibles de prot\u00e9ger l\u2019op\u00e9rateur, quelques rappels s\u2019imposent. L\u2019agence ou le notaire pr\u00e9textant l\u2019urgence pour exiger un travail imm\u00e9diat de l\u2019op\u00e9rateur savent qu\u2019ils compromettent ainsi le bon d\u00e9roulement du diagnostic. Cependant, cette conscience du danger ne les emp\u00eache pas toujours de solliciter l\u2019op\u00e9rateur.<br> <br> <\/p>\n\n\n\n<p>En effet, parce que l\u2019op\u00e9rateur est un professionnel assur\u00e9, dont la responsabilit\u00e9 est largement comment\u00e9e, certains clients se croient eux-m\u00eames \u00ab immunis\u00e9s \u00bb. Mauvais calcul : obligeant parfois l\u2019op\u00e9rateur \u00e0 malmener les r\u00e8gles de l\u2019art, le diagnostic h\u00e2tif, quand il aboutit \u00e0 un sinistre, expose l\u2019op\u00e9rateur \u00e0 perdre son assurance, \u00e0 court ou moyen terme, ce qui impactera les autres professionnels.<br> <br> <\/p>\n\n\n\n<p>De plus, la d\u00e9couverte d\u2019un vice cach\u00e9 (amiante, etc.) apr\u00e8s la vente peut aussi impliquer agence et notaire, notamment lorsque ceux-ci n\u2019ont pas suffisamment exploit\u00e9 les informations recueillies par chacun d\u2019eux (par exemple celles provenant du titre de propri\u00e9t\u00e9, comme l\u2019illustre une r\u00e9cente d\u00e9cision[1]).<br> <br> <\/p>\n\n\n\n<p>Aussi, face \u00e0 une commande \u00ab urgente \u00bb, la prudence consisterait, d\u2019abord, \u00e0 rappeler au donneur d\u2019ordre qu\u2019en cas de litige cons\u00e9cutif \u00e0 la d\u00e9couverte d\u2019un vice cach\u00e9, chacun risque d\u2019\u00eatre impact\u00e9, y compris le donneur d\u2019ordre. Une autre pr\u00e9caution pourrait consister \u00e0 faire \u00e9tablir, avant toute intervention, un <strong>ordre de mission\/questionnaire <\/strong>invitant le client \u00e0 pr\u00e9ciser (id\u00e9alement par retour de courriel) si l\u2019immeuble a connu une \u00e9volution depuis le rapport initial (travaux effectu\u00e9s, sinistre, d\u00e9couverte d\u2019un vice cach\u00e9, etc.). Si le donneur d\u2019ordre persiste dans sa demande, il ne restera plus qu\u2019\u00e0 trouver le temps de v\u00e9rifier si la situation de l\u2019immeuble a \u00e9volu\u00e9 depuis le diagnostic initial, avant d\u2019\u00e9tablir le rapport actualis\u00e9.<br> <br> <\/p>\n\n\n\n<p>Toute difficult\u00e9 d\u2019acc\u00e8s, toute proposition d\u2019investigations compl\u00e9mentaires, devront \u00e9videmment faire l\u2019objet de r\u00e9serves particuli\u00e8rement appuy\u00e9es dans le cadre d\u2019un rapport actualis\u00e9. En effet, dans le but de discr\u00e9diter le diagnostiqueur, trop de r\u00e9clamations sugg\u00e8rent que le rapport actualis\u00e9 ne serait qu\u2019un \u00ab copier-coller \u00bb du rapport initial. Diff\u00e9rencier les rapports rev\u00eat donc une importance majeure.<br> <br> <\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, par un avertissement lisible (couleur, police de caract\u00e8res, etc.), il para\u00eet n\u00e9cessaire de pr\u00e9ciser syst\u00e9matiquement dans le rapport actualis\u00e9 que celui-ci fait suite au rapport initial, sans l\u2019annuler ni le remplacer : sauf avis contraire, les informations figurant dans le rapport initial conserveront donc toute leur valeur pratique (aussi, en cas de vente, il faudra que le donneur d\u2019ordre produise les deux rapports, l\u2019id\u00e9al \u00e9tant qu\u2019il produise tous les rapports en sa possession).<br> <br> <\/p>\n\n\n\n<p>Un tel message permettra d\u2019\u00e9viter tout risque de d\u00e9perdition d\u2019informations (voire toute tentative de dissimulation) entre les rapports successifs.\u201d<br> <br> <\/p>\n\n\n\n<p>[1] Cour d\u2019appel d\u2019Aix-en-Provence, 3 sept. 2019.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Fin connaisseur du diagnostic immobilier, Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, alerte sur une situation \u00f4 combien fr\u00e9quente: la mise \u00e0 jour d\u2019un DDT dans l\u2019urgence. Le diagnostiqueur n\u2019en a pas toujours conscience, mais cette mise \u00e0 jour n\u2019a rien d\u2019un acte anodin et peut entra\u00eener de f\u00e2cheuses cons\u00e9quences. \u201cNombreux sont les diagnostiqueurs recevant un appel t\u00e9l\u00e9phonique d\u2019une agence ou d\u2019un notaire pour \u00ab actualiser \u00bb de toute urgence (\u00e0 la veille de la signature d\u2019un acte de vente) un diagnostic p\u00e9rim\u00e9, comme s\u2019il s\u2019agissait de renouveler une formalit\u00e9 sans r\u00e9elle importance (tel un contr\u00f4le technique pour l\u2019automobile). Situation anodine en apparence, qui rec\u00e8le pourtant quelques dangers de taille. En pratique, l\u2019urgence constitue l\u2019un des ingr\u00e9dients \u00ab de base \u00bb du sinistre. \u00c9manant g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019un client habituel, la commande urgente place l\u2019op\u00e9rateur face \u00e0 un cruel dilemme : refuser (et risquer ainsi de compromettre sa relation) ou accepter, au risque de devoir \u0153uvrer sans disposer du temps et des moyens normalement n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de sa mission. Avant d\u2019envisager quelques pr\u00e9cautions susceptibles de prot\u00e9ger l\u2019op\u00e9rateur, quelques rappels s\u2019imposent. L\u2019agence ou le notaire pr\u00e9textant l\u2019urgence pour exiger un travail imm\u00e9diat de l\u2019op\u00e9rateur savent qu\u2019ils compromettent ainsi le bon d\u00e9roulement du diagnostic. Cependant, cette conscience du danger ne les emp\u00eache pas toujours de solliciter l\u2019op\u00e9rateur. En effet, parce que l\u2019op\u00e9rateur est un professionnel assur\u00e9, dont la responsabilit\u00e9 est largement comment\u00e9e, certains clients se croient eux-m\u00eames \u00ab immunis\u00e9s \u00bb. Mauvais calcul : obligeant parfois l\u2019op\u00e9rateur \u00e0 malmener les r\u00e8gles de l\u2019art, le diagnostic h\u00e2tif, quand il aboutit \u00e0 un sinistre, expose l\u2019op\u00e9rateur \u00e0 perdre son assurance, \u00e0 court ou moyen terme, ce qui impactera les autres professionnels. De plus, la d\u00e9couverte d\u2019un vice cach\u00e9 (amiante, etc.) apr\u00e8s la vente peut aussi impliquer agence et notaire, notamment lorsque ceux-ci n\u2019ont pas suffisamment exploit\u00e9 les informations recueillies par chacun d\u2019eux (par exemple celles provenant du titre de propri\u00e9t\u00e9, comme l\u2019illustre une r\u00e9cente d\u00e9cision[1]). Aussi, face \u00e0 une commande \u00ab urgente \u00bb, la prudence consisterait, d\u2019abord, \u00e0 rappeler au donneur d\u2019ordre qu\u2019en cas de litige cons\u00e9cutif \u00e0 la d\u00e9couverte d\u2019un vice cach\u00e9, chacun risque d\u2019\u00eatre impact\u00e9, y compris le donneur d\u2019ordre. Une autre pr\u00e9caution pourrait consister \u00e0 faire \u00e9tablir, avant toute intervention, un ordre de mission\/questionnaire invitant le client \u00e0 pr\u00e9ciser (id\u00e9alement par retour de courriel) si l\u2019immeuble a connu une \u00e9volution depuis le rapport initial (travaux effectu\u00e9s, sinistre, d\u00e9couverte d\u2019un vice cach\u00e9, etc.). Si le donneur d\u2019ordre persiste dans sa demande, il ne restera plus qu\u2019\u00e0 trouver le temps de v\u00e9rifier si la situation de l\u2019immeuble a \u00e9volu\u00e9 depuis le diagnostic initial, avant d\u2019\u00e9tablir le rapport actualis\u00e9. Toute difficult\u00e9 d\u2019acc\u00e8s, toute proposition d\u2019investigations compl\u00e9mentaires, devront \u00e9videmment faire l\u2019objet de r\u00e9serves particuli\u00e8rement appuy\u00e9es dans le cadre d\u2019un rapport actualis\u00e9. En effet, dans le but de discr\u00e9diter le diagnostiqueur, trop de r\u00e9clamations sugg\u00e8rent que le rapport actualis\u00e9 ne serait qu\u2019un \u00ab copier-coller \u00bb du rapport initial. Diff\u00e9rencier les rapports rev\u00eat donc une importance majeure. Enfin, par un avertissement lisible (couleur, police de caract\u00e8res, etc.), il para\u00eet n\u00e9cessaire de pr\u00e9ciser syst\u00e9matiquement dans le rapport actualis\u00e9 que celui-ci fait suite au rapport initial, sans l\u2019annuler ni le remplacer : sauf avis contraire, les informations figurant dans le rapport initial conserveront donc toute leur valeur pratique (aussi, en cas de vente, il faudra que le donneur d\u2019ordre produise les deux rapports, l\u2019id\u00e9al \u00e9tant qu\u2019il produise tous les rapports en sa possession). Un tel message permettra d\u2019\u00e9viter tout risque de d\u00e9perdition d\u2019informations (voire toute tentative de dissimulation) entre les rapports successifs.\u201d [1] Cour d\u2019appel d\u2019Aix-en-Provence, 3 sept. 2019.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[17],"class_list":["post-331","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe","tag-conseils"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/331","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=331"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/331\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1049,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/331\/revisions\/1049"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=331"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=331"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=331"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}