{"id":325,"date":"2020-04-14T10:52:20","date_gmt":"2020-04-14T09:52:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.damienjost.fr\/?p=325"},"modified":"2025-10-29T11:21:04","modified_gmt":"2025-10-29T10:21:04","slug":"renouveler-un-diagnostic-une-affaire-de-clic","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.damienjost.fr\/?p=325","title":{"rendered":"Renouveler un diagnostic: une affaire de clic ?"},"content":{"rendered":"\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p><strong>Quid des diagnostics dont la validit\u00e9 arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance durant ces semaines de confinement? Me Damien Jost rappelle les dangers \u00e0 actualiser ou renouveler un diagnostic \u00e0 distance. M\u00eame durant cette p\u00e9riode si particuli\u00e8re.<\/strong><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n<p>\u201cEn ces temps difficiles et angoissants, la tentation du t\u00e9l\u00e9travail pourrait gagner certains op\u00e9rateurs (ou leurs sous-traitants). En effet, \u00e0 en croire certains prescripteurs professionnels, agences et\/ou notaires, actualiser (renouveler, proroger) un diagnostic \u00ab p\u00e9rim\u00e9 \u00bb pourrait s\u2019effectuer \u00e0 distance, par la magie du clic. Les arguments ne manqueront sans doute pas : force majeure, contraintes sanitaires, n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9viter l\u2019arr\u00eat total des transactions immobili\u00e8res, voire confiance r\u00e9ciproque entre partenaires habituels.<br> <br> <br> <\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est l\u00e0 faire peu de cas de la s\u00e9curit\u00e9 du diagnostiqueur (mais aussi de la p\u00e9rennit\u00e9 de son contrat d\u2019assurance), qui, en cas de litige, ne manquera pas de se trouver gravement fragilis\u00e9 par le fait que le diagnostic \u00ab renouvel\u00e9 \u00bb a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 depuis un bureau. A l\u2019heure o\u00f9 il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 plus difficile de maintenir l\u2019activit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019op\u00e9rateur, \u00e0 moyen ou long terme, exige probablement de savoir r\u00e9sister aux sollicitations plus ou moins innocentes, quelle qu\u2019en soit la source.<br> <br> <br> <\/p>\n\n\n\n<p>Rappelons que la responsabilit\u00e9 de l\u2019op\u00e9rateur peut \u00eatre recherch\u00e9e pendant 5 ans \u00e0 compter du jour o\u00f9 la victime (r\u00e9elle ou suppos\u00e9e) a connaissance (*) de son dommage. Rappelons \u00e9galement que l\u2019op\u00e9rateur peut \u00eatre attaqu\u00e9 par son client, mais aussi par le futur acqu\u00e9reur du bien, voire l\u2019acqu\u00e9reur en \u00ab seconde main \u00bb (notamment en cas de r\u00e9utilisation d\u2019un ancien rapport, laquelle se rencontre encore p\u00e9riodiquement).<br> <br> <br> <\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ins\u00e9curit\u00e9 de l\u2019op\u00e9rateur atteint probablement son paroxysme dans le domaine parasitaire (tous agents confondus : termites, m\u00e9rule, etc.), o\u00f9 s\u2019expriment pr\u00e9cis\u00e9ment la plupart des demandes de renouvellement. En effet, l\u2019exp\u00e9rience judiciaire montre que, m\u00eame lorsque le diagnostic \u00ab renouvel\u00e9 \u00e0 distance \u00bb alerte sur tel ou tel danger (indices d\u2019infestation, champignons lignivores), le plaignant s\u2019efforcera de d\u00e9montrer \u2013 parfois avec succ\u00e8s \u2013 que l\u2019absence de (re)d\u00e9placement a emp\u00each\u00e9 de constater l\u2019\u00e9tat r\u00e9el du bien.<br> <br> <br> <\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019on rencontre aussi un autre type d\u2019actualisation, la surface \u00ab Carrez \u00bb. Il n\u2019existe pourtant aucune \u00ab date limite d\u2019utilisation \u00bb du mesurage. Aussi, n\u2019en d\u00e9plaise aux notaires, son actualisation devrait se limiter \u00e0 des situations exceptionnelles : doute sur la pertinence d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent m\u00e9tr\u00e9, divergence entre m\u00e9tr\u00e9s successifs, etc.<br> <br> <br> <\/p>\n\n\n\n<p>Une chose est s\u00fbre : l\u2019actualisation \u00e0 distance \u2013 quelles qu\u2019en soient les justifications \u2013 aura toujours pour effet de jeter le doute sur le travail du diagnostiqueur (particuli\u00e8rement lorsqu\u2019elle s\u2019ajoute \u00e0 une sous-traitance de la prestation).<br> <br> <br><\/p>\n\n\n\n<p>Rappelons \u00e9galement que :<\/p>\n\n\n\n<p>\u00b7 la \u00ab dur\u00e9e de validit\u00e9 \u00bb du diagnostic ne concerne que les relations vendeur-acqu\u00e9reur ; par cons\u00e9quent, la responsabilit\u00e9 de l\u2019op\u00e9rateur pourra donc \u00eatre recherch\u00e9e ind\u00e9pendamment de la date du diagnostic, la situation parasitaire d\u2019un bien peut \u00e9voluer de mani\u00e8re extr\u00eamement rapide ; le renouvellement d\u2019un diagnostic n\u2019est donc jamais un acte anodin, si bien qu\u2019aucun \u00ab copier\/coller \u00bb ne pourra mettre durablement l\u2019op\u00e9rateur en s\u00e9curit\u00e9.\u201d<br> <br> <br> <br>(*) Ce qui peut diff\u00e9rer tr\u00e8s fortement le point de d\u00e9part du d\u00e9lai de 5 ans.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Quid des diagnostics dont la validit\u00e9 arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance durant ces semaines de confinement? Me Damien Jost rappelle les dangers \u00e0 actualiser ou renouveler un diagnostic \u00e0 distance. M\u00eame durant cette p\u00e9riode si particuli\u00e8re. \u201cEn ces temps difficiles et angoissants, la tentation du t\u00e9l\u00e9travail pourrait gagner certains op\u00e9rateurs (ou leurs sous-traitants). En effet, \u00e0 en croire certains prescripteurs professionnels, agences et\/ou notaires, actualiser (renouveler, proroger) un diagnostic \u00ab p\u00e9rim\u00e9 \u00bb pourrait s\u2019effectuer \u00e0 distance, par la magie du clic. Les arguments ne manqueront sans doute pas : force majeure, contraintes sanitaires, n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9viter l\u2019arr\u00eat total des transactions immobili\u00e8res, voire confiance r\u00e9ciproque entre partenaires habituels. C\u2019est l\u00e0 faire peu de cas de la s\u00e9curit\u00e9 du diagnostiqueur (mais aussi de la p\u00e9rennit\u00e9 de son contrat d\u2019assurance), qui, en cas de litige, ne manquera pas de se trouver gravement fragilis\u00e9 par le fait que le diagnostic \u00ab renouvel\u00e9 \u00bb a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 depuis un bureau. A l\u2019heure o\u00f9 il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 plus difficile de maintenir l\u2019activit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019op\u00e9rateur, \u00e0 moyen ou long terme, exige probablement de savoir r\u00e9sister aux sollicitations plus ou moins innocentes, quelle qu\u2019en soit la source. Rappelons que la responsabilit\u00e9 de l\u2019op\u00e9rateur peut \u00eatre recherch\u00e9e pendant 5 ans \u00e0 compter du jour o\u00f9 la victime (r\u00e9elle ou suppos\u00e9e) a connaissance (*) de son dommage. Rappelons \u00e9galement que l\u2019op\u00e9rateur peut \u00eatre attaqu\u00e9 par son client, mais aussi par le futur acqu\u00e9reur du bien, voire l\u2019acqu\u00e9reur en \u00ab seconde main \u00bb (notamment en cas de r\u00e9utilisation d\u2019un ancien rapport, laquelle se rencontre encore p\u00e9riodiquement). L\u2019ins\u00e9curit\u00e9 de l\u2019op\u00e9rateur atteint probablement son paroxysme dans le domaine parasitaire (tous agents confondus : termites, m\u00e9rule, etc.), o\u00f9 s\u2019expriment pr\u00e9cis\u00e9ment la plupart des demandes de renouvellement. En effet, l\u2019exp\u00e9rience judiciaire montre que, m\u00eame lorsque le diagnostic \u00ab renouvel\u00e9 \u00e0 distance \u00bb alerte sur tel ou tel danger (indices d\u2019infestation, champignons lignivores), le plaignant s\u2019efforcera de d\u00e9montrer \u2013 parfois avec succ\u00e8s \u2013 que l\u2019absence de (re)d\u00e9placement a emp\u00each\u00e9 de constater l\u2019\u00e9tat r\u00e9el du bien. L\u2019on rencontre aussi un autre type d\u2019actualisation, la surface \u00ab Carrez \u00bb. Il n\u2019existe pourtant aucune \u00ab date limite d\u2019utilisation \u00bb du mesurage. Aussi, n\u2019en d\u00e9plaise aux notaires, son actualisation devrait se limiter \u00e0 des situations exceptionnelles : doute sur la pertinence d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent m\u00e9tr\u00e9, divergence entre m\u00e9tr\u00e9s successifs, etc. Une chose est s\u00fbre : l\u2019actualisation \u00e0 distance \u2013 quelles qu\u2019en soient les justifications \u2013 aura toujours pour effet de jeter le doute sur le travail du diagnostiqueur (particuli\u00e8rement lorsqu\u2019elle s\u2019ajoute \u00e0 une sous-traitance de la prestation). Rappelons \u00e9galement que : \u00b7 la \u00ab dur\u00e9e de validit\u00e9 \u00bb du diagnostic ne concerne que les relations vendeur-acqu\u00e9reur ; par cons\u00e9quent, la responsabilit\u00e9 de l\u2019op\u00e9rateur pourra donc \u00eatre recherch\u00e9e ind\u00e9pendamment de la date du diagnostic, la situation parasitaire d\u2019un bien peut \u00e9voluer de mani\u00e8re extr\u00eamement rapide ; le renouvellement d\u2019un diagnostic n\u2019est donc jamais un acte anodin, si bien qu\u2019aucun \u00ab copier\/coller \u00bb ne pourra mettre durablement l\u2019op\u00e9rateur en s\u00e9curit\u00e9.\u201d (*) Ce qui peut diff\u00e9rer tr\u00e8s fortement le point de d\u00e9part du d\u00e9lai de 5 ans.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1,10],"tags":[17],"class_list":["post-325","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe","category-responsabilite-du-diagnostiqueur","tag-conseils"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/325","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=325"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/325\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1047,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/325\/revisions\/1047"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=325"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=325"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=325"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}