{"id":317,"date":"2020-04-16T10:28:06","date_gmt":"2020-04-16T09:28:06","guid":{"rendered":"http:\/\/www.damienjost.fr\/?p=317"},"modified":"2025-10-29T11:20:46","modified_gmt":"2025-10-29T10:20:46","slug":"rapports-de-diagnostics-lisibilite-et-securite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.damienjost.fr\/?p=317","title":{"rendered":"Rapports de diagnostics: lisibilite\u0301 et se\u0301curite\u0301"},"content":{"rendered":"\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p><strong>Un rapport lisible et accessible au n\u00e9ophyte repr\u00e9sente aussi un atout en cas de contentieux. Dans cette nouvelle analyse, Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, rappelle la n\u00e9cessit\u00e9 pour le diagnostiqueur de soigner \u00e9galement la forme des rapports remis au client.<\/strong><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n<p>\u201cNombreux sont les lecteurs, particuliers ou professionnels, se plaignant d\u2019un rapport de diagnostic peu ou pas lisible, d\u2019o\u00f9 une vraie difficult\u00e9 \u00e0 en saisir le contenu informatif et \u00e0 le restituer, notamment dans le cadre de l\u2019acte de vente.<br> <br> <br> <\/p>\n\n\n\n<p>Pour le diagnostiqueur, difficile de r\u00e9pondre \u00e0 une telle critique. La formulation d\u2019un rapport n\u2019est-elle pas impos\u00e9e par la r\u00e9glementation, les normes, voire dict\u00e9e par la trame du logiciel ? De plus, \u00eatre attaqu\u00e9 sur sa fa\u00e7on de r\u00e9diger se r\u00e9v\u00e8le souvent d\u00e9stabilisant pour le diagnostiqueur, qui peut interpr\u00e9ter ce type de critique comme une tentative de d\u00e9nigrement syst\u00e9matique.<br> <br> <br> <\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019enjeu d\u2019une meilleure lisibilit\u00e9 du rapport n\u2019est pourtant pas mince pour l\u2019op\u00e9rateur. Il en va tout \u00e0 la fois de l\u2019image de la profession, mais aussi de sa s\u00e9curit\u00e9, et donc de la p\u00e9rennit\u00e9 de sa couverture d\u2019assurance. En effet, les tribunaux se montrent tr\u00e8s attentifs \u00e0 la formulation du rapport, particuli\u00e8rement en ce qui concerne informations et conseils essentiels (du type : \u00ab indices d\u2019infestation \u00bb, \u00ab n\u00e9cessit\u00e9 de faire r\u00e9aliser des sondages destructifs pour d\u00e9terminer l\u2019\u00e9tat r\u00e9el du bien \u00bb).<br> <br> <br> <\/p>\n\n\n\n<p>Pour les juges, il faudrait donc que le diagnostiqueur sorte du langage \u00ab technico- scientifique \u00bb pour aller vers plus de vulgarisation, l\u2019id\u00e9al \u00e9tant de pouvoir se faire comprendre de tous, du profane total jusqu\u2019au lecteur averti. Mais comment parvenir \u00e0 un langage fluide, quand le choix des mots, voire celui des phrases, est fortement sugg\u00e9r\u00e9, voire impos\u00e9, par le cadre r\u00e9glementaire et normatif (et les intervenants charg\u00e9s de veiller \u00e0 l\u2019application de ce cadre) ?<br> <br> <br> <\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Un rapport compr\u00e9hensible par tout \u00ab non sp\u00e9cialiste \u00bb<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019on aurait tort d\u2019opposer la r\u00e8gle \u00e0 l\u2019\u00e9criture. Il suffit de se reporter \u00e0 la norme NF X 46-020 (cf. son chapitre 5) pour constater que la qualit\u00e9 d\u2019un diagnostic amiante passe aussi par un rapport compr\u00e9hensible par tout \u00ab non sp\u00e9cialiste \u00bb.<br> <br> <br> <\/p>\n\n\n\n<p>Pour y parvenir, pas question \u00e9videmment de d\u00e9construire enti\u00e8rement les trames existantes. Pour que le rapport demeure accessible \u00e0 tous, l\u2019essentiel est de traduire syst\u00e9matiquement les messages-cl\u00e9s (exemple : <em>\u00ab n\u00e9cessit\u00e9 de faire proc\u00e9der \u00e0 des sondages destructifs \u00bb<\/em>) par des phrases courtes, mais compl\u00e8tes, \u00e9crites dans un langage aussi simple que possible (quitte \u00e0 solliciter la relecture d\u2019un proche afin de tester \u2013 sans complaisance \u2013 le niveau de lisibilit\u00e9 du texte). Les avantages d\u2019un rapport plus lisible sont multiples. Outre l\u2019image de la profession, qui s\u2019en trouvera probablement am\u00e9lior\u00e9e, la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019op\u00e9rateur s\u2019en trouvera consid\u00e9rablement augment\u00e9e. En effet, un rapport accessible sera plus facilement exploitable par les professionnels de l\u2019immobilier, qui pourront ainsi difficilement \u00ab zapper \u00bb les informations et messages r\u00e9v\u00e9lant tel ou tel danger potentiel. \u00c9crire plus clair permettra ainsi de valoriser le contenu du rapport de diagnostic, trop souvent banalis\u00e9, voire ignor\u00e9, parce qu\u2019 \u00ab illisible \u00bb\u201d.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un rapport lisible et accessible au n\u00e9ophyte repr\u00e9sente aussi un atout en cas de contentieux. Dans cette nouvelle analyse, Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, rappelle la n\u00e9cessit\u00e9 pour le diagnostiqueur de soigner \u00e9galement la forme des rapports remis au client. \u201cNombreux sont les lecteurs, particuliers ou professionnels, se plaignant d\u2019un rapport de diagnostic peu ou pas lisible, d\u2019o\u00f9 une vraie difficult\u00e9 \u00e0 en saisir le contenu informatif et \u00e0 le restituer, notamment dans le cadre de l\u2019acte de vente. Pour le diagnostiqueur, difficile de r\u00e9pondre \u00e0 une telle critique. La formulation d\u2019un rapport n\u2019est-elle pas impos\u00e9e par la r\u00e9glementation, les normes, voire dict\u00e9e par la trame du logiciel ? De plus, \u00eatre attaqu\u00e9 sur sa fa\u00e7on de r\u00e9diger se r\u00e9v\u00e8le souvent d\u00e9stabilisant pour le diagnostiqueur, qui peut interpr\u00e9ter ce type de critique comme une tentative de d\u00e9nigrement syst\u00e9matique. L\u2019enjeu d\u2019une meilleure lisibilit\u00e9 du rapport n\u2019est pourtant pas mince pour l\u2019op\u00e9rateur. Il en va tout \u00e0 la fois de l\u2019image de la profession, mais aussi de sa s\u00e9curit\u00e9, et donc de la p\u00e9rennit\u00e9 de sa couverture d\u2019assurance. En effet, les tribunaux se montrent tr\u00e8s attentifs \u00e0 la formulation du rapport, particuli\u00e8rement en ce qui concerne informations et conseils essentiels (du type : \u00ab indices d\u2019infestation \u00bb, \u00ab n\u00e9cessit\u00e9 de faire r\u00e9aliser des sondages destructifs pour d\u00e9terminer l\u2019\u00e9tat r\u00e9el du bien \u00bb). Pour les juges, il faudrait donc que le diagnostiqueur sorte du langage \u00ab technico- scientifique \u00bb pour aller vers plus de vulgarisation, l\u2019id\u00e9al \u00e9tant de pouvoir se faire comprendre de tous, du profane total jusqu\u2019au lecteur averti. Mais comment parvenir \u00e0 un langage fluide, quand le choix des mots, voire celui des phrases, est fortement sugg\u00e9r\u00e9, voire impos\u00e9, par le cadre r\u00e9glementaire et normatif (et les intervenants charg\u00e9s de veiller \u00e0 l\u2019application de ce cadre) ? Un rapport compr\u00e9hensible par tout \u00ab non sp\u00e9cialiste \u00bb En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019on aurait tort d\u2019opposer la r\u00e8gle \u00e0 l\u2019\u00e9criture. Il suffit de se reporter \u00e0 la norme NF X 46-020 (cf. son chapitre 5) pour constater que la qualit\u00e9 d\u2019un diagnostic amiante passe aussi par un rapport compr\u00e9hensible par tout \u00ab non sp\u00e9cialiste \u00bb. Pour y parvenir, pas question \u00e9videmment de d\u00e9construire enti\u00e8rement les trames existantes. Pour que le rapport demeure accessible \u00e0 tous, l\u2019essentiel est de traduire syst\u00e9matiquement les messages-cl\u00e9s (exemple : \u00ab n\u00e9cessit\u00e9 de faire proc\u00e9der \u00e0 des sondages destructifs \u00bb) par des phrases courtes, mais compl\u00e8tes, \u00e9crites dans un langage aussi simple que possible (quitte \u00e0 solliciter la relecture d\u2019un proche afin de tester \u2013 sans complaisance \u2013 le niveau de lisibilit\u00e9 du texte). Les avantages d\u2019un rapport plus lisible sont multiples. Outre l\u2019image de la profession, qui s\u2019en trouvera probablement am\u00e9lior\u00e9e, la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019op\u00e9rateur s\u2019en trouvera consid\u00e9rablement augment\u00e9e. En effet, un rapport accessible sera plus facilement exploitable par les professionnels de l\u2019immobilier, qui pourront ainsi difficilement \u00ab zapper \u00bb les informations et messages r\u00e9v\u00e9lant tel ou tel danger potentiel. \u00c9crire plus clair permettra ainsi de valoriser le contenu du rapport de diagnostic, trop souvent banalis\u00e9, voire ignor\u00e9, parce qu\u2019 \u00ab illisible \u00bb\u201d.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[17],"class_list":["post-317","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-responsabilite-du-diagnostiqueur","tag-conseils"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/317","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=317"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/317\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1046,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/317\/revisions\/1046"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=317"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=317"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=317"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}