{"id":315,"date":"2020-04-29T10:22:52","date_gmt":"2020-04-29T09:22:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.damienjost.fr\/?p=315"},"modified":"2025-10-29T11:20:15","modified_gmt":"2025-10-29T10:20:15","slug":"vice-cache-ou-vice-non-revele","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.damienjost.fr\/?p=315","title":{"rendered":"Vice cache\u0301 ou vice non re\u0301ve\u0301le\u0301"},"content":{"rendered":"\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p><strong>Face au diagnostiqueur, le propri\u00e9taire n\u2019est pas toujours transparent et peut parfois dissimuler des informations pourtant essentielles \u00e0 la r\u00e9alisation des diagnostics. Contrairement \u00e0 une id\u00e9e re\u00e7ue, le donneur d\u2019ordre est cependant tenu de coop\u00e9rer loyalement avec son prestataire. Explications de Me Damien Jost.<\/strong><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n<p>\u201cEstimant que c\u2019est au professionnel du diagnostic de \u00ab faire son travail \u00bb, certains propri\u00e9taires donneurs d\u2019ordre (particuliers voire professionnels), oublient de r\u00e9v\u00e9ler \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur ce qu\u2019ils savent du pass\u00e9 du bien (infestation, traitement, pr\u00e9sence d\u2019amiante, etc.). Attitude gravissime, puisqu\u2019elle prive l\u2019op\u00e9rateur d\u2019informations essentielles \u00e0 l\u2019accomplissement de sa mission (sans m\u00eame que celui-ci en ait eu conscience lors de l\u2019examen des lieux). L\u2019on peut m\u00eame se demander si certains clients ne vont pas jusqu\u2019\u00e0 instrumentaliser le diagnostic \u2013 et l\u2019assurance qui s\u2019y trouve associ\u00e9e \u2013 afin de se procurer un recours commode (voire un alibi) en cas de litige avec l\u2019acqu\u00e9reur.<br> <br> <br> <\/p>\n\n\n\n<p>Pour l\u2019op\u00e9rateur, difficile de se pr\u00e9munir contre ce type de comportement, sauf \u00e0 partir du principe que le client n\u2019est pas loyal, sauf exception. En cas de litige, ce client pr\u00e9tendra souvent n\u2019avoir rien dit \u00e0 son prestataire parce que celui-ci ne l\u2019a pas interrog\u00e9, ou m\u00eame, parce qu\u2019il pensait que le probl\u00e8me \u00e9tait r\u00e9gl\u00e9, puisque l\u2019op\u00e9rateur n\u2019a rien d\u00e9cel\u00e9, alors qu\u2019il est cens\u00e9 \u00eatre un \u00ab homme de l\u2019art \u00bb (comme si l\u2019op\u00e9rateur \u00e9tait vou\u00e9 \u00e0 se transformer en un d\u00e9tective d\u2019un nouveau genre).<br> <br> <br> <\/p>\n\n\n\n<p>Plus grave encore, l\u2019acqu\u00e9reur du bien, lorsqu\u2019il sera confront\u00e9 \u00e0 un vice non r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par le diagnostic, choisira souvent de se retourner contre le seul op\u00e9rateur en \u00e9pargnant le vendeur, estimant que celui-ci est forc\u00e9ment de bonne foi. Or, contrairement \u00e0 ce que certains vendeurs (voire certains agents) peuvent penser, le donneur d\u2019ordre ne saurait se dispenser de coop\u00e9rer loyalement avec son prestataire (encore faut-il, naturellement, que le vendeur soit physiquement pr\u00e9sent lors du diagnostic).<br> <br> <br> <\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque la mauvaise foi du vendeur parvient \u00e0 \u00eatre \u00e9tablie par l\u2019op\u00e9rateur, le tribunal n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 sanctionner le vendeur \u00ab calculateur \u00bb (m\u00eame si l\u2019on peut regretter que la jurisprudence soit encore aussi rare dans ce domaine). Voici quelques ann\u00e9es, un vendeur \u00ab malicieux \u00bb fut \u00e9pingl\u00e9 s\u00e9v\u00e8rement par le juge pour avoir camoufl\u00e9 des indices d\u2019infestation de termites, puis avoir utilis\u00e9 le diagnostic n\u00e9gatif lors de la vente (Cass. 19 nov. 2008 : n\u00b0 07-17.880).<br> <br> <br> <\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019acqu\u00e9reur ayant attaqu\u00e9 le vendeur apr\u00e8s avoir d\u00e9couvert une infestation, le vendeur n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 se retourner contre l\u2019op\u00e9rateur et son assureur. Mauvais calcul. Le juge a rejet\u00e9 le recours du vendeur contre son prestataire, tout en condamnant le vendeur \u00e0 \u00ab garantir \u00bb le professionnel tromp\u00e9. Pour se pr\u00e9munir contre de tels agissements, l\u2019op\u00e9rateur se doit d\u2019inviter fortement son client \u00e0 coop\u00e9rer loyalement avec lui, l\u2019id\u00e9al \u00e9tant de faire remplir un questionnaire par celui-ci, soit lors de la rencontre sur le terrain, soit, au plus tard, lors de la r\u00e9ception du rapport (en pr\u00e9cisant dans ce cas que toute dissimulation d\u2019information \u00ab critique \u00bb pourra \u00eatre judiciairement sanctionn\u00e9e).\u201d<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Face au diagnostiqueur, le propri\u00e9taire n\u2019est pas toujours transparent et peut parfois dissimuler des informations pourtant essentielles \u00e0 la r\u00e9alisation des diagnostics. Contrairement \u00e0 une id\u00e9e re\u00e7ue, le donneur d\u2019ordre est cependant tenu de coop\u00e9rer loyalement avec son prestataire. Explications de Me Damien Jost. \u201cEstimant que c\u2019est au professionnel du diagnostic de \u00ab faire son travail \u00bb, certains propri\u00e9taires donneurs d\u2019ordre (particuliers voire professionnels), oublient de r\u00e9v\u00e9ler \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur ce qu\u2019ils savent du pass\u00e9 du bien (infestation, traitement, pr\u00e9sence d\u2019amiante, etc.). Attitude gravissime, puisqu\u2019elle prive l\u2019op\u00e9rateur d\u2019informations essentielles \u00e0 l\u2019accomplissement de sa mission (sans m\u00eame que celui-ci en ait eu conscience lors de l\u2019examen des lieux). L\u2019on peut m\u00eame se demander si certains clients ne vont pas jusqu\u2019\u00e0 instrumentaliser le diagnostic \u2013 et l\u2019assurance qui s\u2019y trouve associ\u00e9e \u2013 afin de se procurer un recours commode (voire un alibi) en cas de litige avec l\u2019acqu\u00e9reur. Pour l\u2019op\u00e9rateur, difficile de se pr\u00e9munir contre ce type de comportement, sauf \u00e0 partir du principe que le client n\u2019est pas loyal, sauf exception. En cas de litige, ce client pr\u00e9tendra souvent n\u2019avoir rien dit \u00e0 son prestataire parce que celui-ci ne l\u2019a pas interrog\u00e9, ou m\u00eame, parce qu\u2019il pensait que le probl\u00e8me \u00e9tait r\u00e9gl\u00e9, puisque l\u2019op\u00e9rateur n\u2019a rien d\u00e9cel\u00e9, alors qu\u2019il est cens\u00e9 \u00eatre un \u00ab homme de l\u2019art \u00bb (comme si l\u2019op\u00e9rateur \u00e9tait vou\u00e9 \u00e0 se transformer en un d\u00e9tective d\u2019un nouveau genre). Plus grave encore, l\u2019acqu\u00e9reur du bien, lorsqu\u2019il sera confront\u00e9 \u00e0 un vice non r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par le diagnostic, choisira souvent de se retourner contre le seul op\u00e9rateur en \u00e9pargnant le vendeur, estimant que celui-ci est forc\u00e9ment de bonne foi. Or, contrairement \u00e0 ce que certains vendeurs (voire certains agents) peuvent penser, le donneur d\u2019ordre ne saurait se dispenser de coop\u00e9rer loyalement avec son prestataire (encore faut-il, naturellement, que le vendeur soit physiquement pr\u00e9sent lors du diagnostic). Lorsque la mauvaise foi du vendeur parvient \u00e0 \u00eatre \u00e9tablie par l\u2019op\u00e9rateur, le tribunal n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 sanctionner le vendeur \u00ab calculateur \u00bb (m\u00eame si l\u2019on peut regretter que la jurisprudence soit encore aussi rare dans ce domaine). Voici quelques ann\u00e9es, un vendeur \u00ab malicieux \u00bb fut \u00e9pingl\u00e9 s\u00e9v\u00e8rement par le juge pour avoir camoufl\u00e9 des indices d\u2019infestation de termites, puis avoir utilis\u00e9 le diagnostic n\u00e9gatif lors de la vente (Cass. 19 nov. 2008 : n\u00b0 07-17.880). 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