L\u2019actualit\u00e9 r\u00e9glementaire du rep\u00e9rage amiante \u00ab vente \u00bb et du DPE fait peser de nouveaux risques sur l\u2019op\u00e9rateur. C\u00f4t\u00e9 DPE, c\u2019est le renforcement de la tra\u00e7abilit\u00e9 des donn\u00e9es qui retient l\u2019attention, tandis que pour l\u2019amiante, c\u2019est l\u2019introduction d\u2019une dose de subjectivit\u00e9 dans le rapport de diagnostic.<\/p>\n
DPE : vers une tra\u00e7abilit\u00e9 accrue ?<\/h4>\n
Con\u00e7u \u00e0 l\u2019origine comme un simple bilan \u00e9nerg\u00e9tique tourn\u00e9 vers l\u2019orientation du comportement individuel, le DPE \u2013 plus particuli\u00e8rement son \u00e9tiquette \u00e9nergie \u2013 tend \u00e0 s\u2019affirmer comme un v\u00e9ritable argument de vente, au m\u00eame titre que le nombre de pi\u00e8ces habitables ou l\u2019existence de combles am\u00e9nageables.\u00a0 Cette \u00e9volution a pour effet de placer cet outil, cens\u00e9 n\u2019\u00eatre \u00ab qu\u2019informatif \u00bb, au centre de la transaction immobili\u00e8re, comme s\u2019il s\u2019agissait d\u2019une caract\u00e9ristique intrins\u00e8que du bien examin\u00e9, alors que la notion de \u00ab performance \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb de l\u2019immeuble demeure particuli\u00e8rement abstraite et volatile, pour \u00eatre le fruit de la rencontre d\u2019une appr\u00e9ciation individuelle \u2013 celle de l\u2019op\u00e9rateur \u2013 avec un calcul algorithmique peu accessible au commun des mortels.<\/p>\n
Parfois pr\u00e9sent\u00e9 comme un v\u00e9ritable facteur psychologique d\u2019achat, le DPE peut alors d\u00e9boucher sur un malentendu aux cons\u00e9quences douloureuses pour l\u2019op\u00e9rateur, qui d\u00e9couvre, plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s avoir r\u00e9alis\u00e9 sa prestation, que celle-ci va soudainement alimenter une pol\u00e9mique sur le th\u00e8me : \u00ab\u00a0 Il s\u2019av\u00e8re que la maison que j\u2019ai achet\u00e9e repr\u00e9sente un budget \u00e9nerg\u00e9tique sup\u00e9rieur \u00e0 ce qui \u00e9tait annonc\u00e9 dans le DPE ; j\u2019exige donc une indemnisation \u00e9gale au co\u00fbt des travaux n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019obtention de l\u2019\u00e9tiquette \u00e9nergie annonc\u00e9e. \u00bb Si une telle r\u00e9clamation se r\u00e9v\u00e8le juridiquement discutable, ne serait-ce que parce que le DPE ne saurait donner aucune v\u00e9ritable garantie, notamment en termes de budget \u00e9nerg\u00e9tique, il n\u2019en demeure pas moins que le risque d\u2019une mise en cause \u2013 avec toutes ses cons\u00e9quences pratiques \u2013 constitue, \u00e0 lui seul, une menace pour l\u2019op\u00e9rateur, obligeant celui-ci \u00e0 mieux se pr\u00e9munir.<\/p>\n
Cette n\u00e9cessit\u00e9 pr\u00e9ventive est renforc\u00e9e par l\u2019augmentation du nombre de points de contr\u00f4le, mais aussi, et surtout, par la mise en \u00e9vidence des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e dans le rapport, ce qui ne manquera pas de multiplier les sources potentielles de critiques a posteriori. En quoi pourrait consister cette pr\u00e9vention renforc\u00e9e ?<\/p>\n
– D\u2019abord par une meilleure explication de la m\u00e9thodologie employ\u00e9e afin de d\u00e9terminer l\u2019\u00e9tiquette \u00e9nergie ; \u00e0 titre d\u2019exemple, il pourrait \u00eatre indiqu\u00e9, en clair, que le DPE repose sur une simple estimation des consommations (sur la base d\u2019un usage standardis\u00e9 de l\u2019immeuble), quand aucune facture n\u2019a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur par le donneur d\u2019ordre (situation appelant en elle-m\u00eame une vigilance accrue) ; mieux encore, il pourrait \u00eatre signal\u00e9 que le DPE n\u2019a pas vocation \u00e0 donner la moindre garantie budg\u00e9taire au propri\u00e9taire.<\/p>\n
– Ensuite en expliquant \u2013 toujours de fa\u00e7on aussi explicite que possible \u2013 que la mission ne consiste ni en une \u00e9tude thermique ni en une description exhaustive des \u00e9quipements thermiques (mat\u00e9riaux isolants, appareils de chauffage, etc.), en prenant soin d\u2019ins\u00e9rer des r\u00e9serves lorsqu\u2019un espace (combles, vide sanitaire) n\u2019a pu \u00eatre examin\u00e9 int\u00e9gralement.<\/p>\n
Amiante : vers davantage de subjectivit\u00e9 ?<\/h4>\n
En exigeant de l\u2019op\u00e9rateur qu\u2019il statue d\u00e9sormais sur le risque de d\u00e9gradation des mat\u00e9riaux et produits amiant\u00e9s du fait de leur environnement, la r\u00e9glementation introduit une forte dose d\u2019appr\u00e9ciation individuelle dans le rep\u00e9rage.<\/p>\n
Il est \u00e0 craindre que cette part subjective du diagnostic ne vienne alimenter de nouvelles mises en cause, notamment quand l\u2019op\u00e9rateur n\u2019aura pas su pr\u00e9voir un risque de d\u00e9gradation du fait de \u00ab l\u2019environnement \u00bb des mat\u00e9riaux amiant\u00e9s (bien que cette notion puisse appara\u00eetre particuli\u00e8rement floue).<\/p>\n
D\u00e9pourvu de boule de cristal, l\u2019op\u00e9rateur ne saurait bien entendu \u00eatre tenu de dire l\u2019avenir, mais, seulement \u2013 et c\u2019est d\u00e9j\u00e0 beaucoup \u2013 d\u2019anticiper un risque de d\u00e9gradation des MPCA li\u00e9 \u00e0 un environnement \u00e0 risque, telle la nature de l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e dans les locaux (\u00e0 supposer bien entendu que l\u2019op\u00e9rateur en ait connaissance).<\/p>\n
Aboutissant \u00e0 mettre sur le m\u00eame plan des constatations objectives (pr\u00e9sence d\u2019un mat\u00e9riau amiant\u00e9, \u00e9tat d\u00e9grad\u00e9, etc.) avec des consid\u00e9rations subjectives (existence d\u2019un facteur de risque de d\u00e9gradation), cette vision nouvelle du diagnostic oblige probablement l\u2019op\u00e9rateur \u00e0 porter un soin accru \u00e0 la diff\u00e9renciation des informations contenues dans le rapport :<\/p>\n
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Le nouveau DPE peut \u00eatre per\u00e7u comme une caract\u00e9ristique intrins\u00e8que du bien examin\u00e9, alors que la notion de performance \u00e9nerg\u00e9tique demeure particuli\u00e8rement abstraite et volatile.<\/strong><\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019actualit\u00e9 r\u00e9glementaire du rep\u00e9rage amiante \u00ab vente \u00bb et du DPE fait peser de nouveaux risques sur l\u2019op\u00e9rateur. C\u00f4t\u00e9 DPE, c\u2019est le renforcement de la tra\u00e7abilit\u00e9 des donn\u00e9es qui retient l\u2019attention, tandis que pour l\u2019amiante, c\u2019est l\u2019introduction d\u2019une dose de subjectivit\u00e9 dans le rapport de diagnostic. DPE : vers une tra\u00e7abilit\u00e9 accrue ? Con\u00e7u \u00e0 l\u2019origine comme un simple bilan \u00e9nerg\u00e9tique tourn\u00e9 vers l\u2019orientation du comportement individuel, le DPE \u2013 plus particuli\u00e8rement son \u00e9tiquette \u00e9nergie \u2013 tend \u00e0 s\u2019affirmer comme un v\u00e9ritable argument de vente, au m\u00eame titre que le nombre de pi\u00e8ces habitables ou l\u2019existence de combles am\u00e9nageables.\u00a0 Cette \u00e9volution a pour effet de placer cet outil, cens\u00e9 n\u2019\u00eatre \u00ab qu\u2019informatif \u00bb, au centre de la transaction immobili\u00e8re, comme s\u2019il s\u2019agissait d\u2019une caract\u00e9ristique intrins\u00e8que du bien examin\u00e9, alors que la notion de \u00ab performance \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb de l\u2019immeuble demeure particuli\u00e8rement abstraite et volatile, pour \u00eatre le fruit de la rencontre d\u2019une appr\u00e9ciation individuelle \u2013 celle de l\u2019op\u00e9rateur \u2013 avec un calcul algorithmique peu accessible au commun des mortels. Parfois pr\u00e9sent\u00e9 comme un v\u00e9ritable facteur psychologique d\u2019achat, le DPE peut alors d\u00e9boucher sur un malentendu aux cons\u00e9quences douloureuses pour l\u2019op\u00e9rateur, qui d\u00e9couvre, plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s avoir r\u00e9alis\u00e9 sa prestation, que celle-ci va soudainement alimenter une pol\u00e9mique sur le th\u00e8me : \u00ab\u00a0 Il s\u2019av\u00e8re que la maison que j\u2019ai achet\u00e9e repr\u00e9sente un budget \u00e9nerg\u00e9tique sup\u00e9rieur \u00e0 ce qui \u00e9tait annonc\u00e9 dans le DPE ; j\u2019exige donc une indemnisation \u00e9gale au co\u00fbt des travaux n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019obtention de l\u2019\u00e9tiquette \u00e9nergie annonc\u00e9e. \u00bb Si une telle r\u00e9clamation se r\u00e9v\u00e8le juridiquement discutable, ne serait-ce que parce que le DPE ne saurait donner aucune v\u00e9ritable garantie, notamment en termes de budget \u00e9nerg\u00e9tique, il n\u2019en demeure pas moins que le risque d\u2019une mise en cause \u2013 avec toutes ses cons\u00e9quences pratiques \u2013 constitue, \u00e0 lui seul, une menace pour l\u2019op\u00e9rateur, obligeant celui-ci \u00e0 mieux se pr\u00e9munir. Cette n\u00e9cessit\u00e9 pr\u00e9ventive est renforc\u00e9e par l\u2019augmentation du nombre de points de contr\u00f4le, mais aussi, et surtout, par la mise en \u00e9vidence des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e dans le rapport, ce qui ne manquera pas de multiplier les sources potentielles de critiques a posteriori. En quoi pourrait consister cette pr\u00e9vention renforc\u00e9e ? – D\u2019abord par une meilleure explication de la m\u00e9thodologie employ\u00e9e afin de d\u00e9terminer l\u2019\u00e9tiquette \u00e9nergie ; \u00e0 titre d\u2019exemple, il pourrait \u00eatre indiqu\u00e9, en clair, que le DPE repose sur une simple estimation des consommations (sur la base d\u2019un usage standardis\u00e9 de l\u2019immeuble), quand aucune facture n\u2019a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur par le donneur d\u2019ordre (situation appelant en elle-m\u00eame une vigilance accrue) ; mieux encore, il pourrait \u00eatre signal\u00e9 que le DPE n\u2019a pas vocation \u00e0 donner la moindre garantie budg\u00e9taire au propri\u00e9taire. – Ensuite en expliquant \u2013 toujours de fa\u00e7on aussi explicite que possible \u2013 que la mission ne consiste ni en une \u00e9tude thermique ni en une description exhaustive des \u00e9quipements thermiques (mat\u00e9riaux isolants, appareils de chauffage, etc.), en prenant soin d\u2019ins\u00e9rer des r\u00e9serves lorsqu\u2019un espace (combles, vide sanitaire) n\u2019a pu \u00eatre examin\u00e9 int\u00e9gralement. Amiante : vers davantage de subjectivit\u00e9 ? En exigeant de l\u2019op\u00e9rateur qu\u2019il statue d\u00e9sormais sur le risque de d\u00e9gradation des mat\u00e9riaux et produits amiant\u00e9s du fait de leur environnement, la r\u00e9glementation introduit une forte dose d\u2019appr\u00e9ciation individuelle dans le rep\u00e9rage. Il est \u00e0 craindre que cette part subjective du diagnostic ne vienne alimenter de nouvelles mises en cause, notamment quand l\u2019op\u00e9rateur n\u2019aura pas su pr\u00e9voir un risque de d\u00e9gradation du fait de \u00ab l\u2019environnement \u00bb des mat\u00e9riaux amiant\u00e9s (bien que cette notion puisse appara\u00eetre particuli\u00e8rement floue). D\u00e9pourvu de boule de cristal, l\u2019op\u00e9rateur ne saurait bien entendu \u00eatre tenu de dire l\u2019avenir, mais, seulement \u2013 et c\u2019est d\u00e9j\u00e0 beaucoup \u2013 d\u2019anticiper un risque de d\u00e9gradation des MPCA li\u00e9 \u00e0 un environnement \u00e0 risque, telle la nature de l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e dans les locaux (\u00e0 supposer bien entendu que l\u2019op\u00e9rateur en ait connaissance). Aboutissant \u00e0 mettre sur le m\u00eame plan des constatations objectives (pr\u00e9sence d\u2019un mat\u00e9riau amiant\u00e9, \u00e9tat d\u00e9grad\u00e9, etc.) avec des consid\u00e9rations subjectives (existence d\u2019un facteur de risque de d\u00e9gradation), cette vision nouvelle du diagnostic oblige probablement l\u2019op\u00e9rateur \u00e0 porter un soin accru \u00e0 la diff\u00e9renciation des informations contenues dans le rapport : d\u2019un c\u00f4t\u00e9 devront figurer les constatations pures, appuy\u00e9es sur un descriptif objectif des \u00e9l\u00e9ments observ\u00e9s, de l\u2019autre devront figurer les avertissements relatifs aux facteurs de risques de d\u00e9gradation, du fait de l\u2019environnement imm\u00e9diat des MPCA. Le nouveau DPE peut \u00eatre per\u00e7u comme une caract\u00e9ristique intrins\u00e8que du bien examin\u00e9, alors que la notion de performance \u00e9nerg\u00e9tique demeure particuli\u00e8rement abstraite et volatile.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[20,21],"class_list":["post-119","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-responsabilite-du-diagnostiqueur","tag-amiante","tag-dpe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/119","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=119"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/119\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1056,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/119\/revisions\/1056"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=119"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=119"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damienjost.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=119"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}