Actualités

1 - DPE, Les réflexes de prudence à connaître
La mise en place d’un nouveau diagnostic, si elle tend à renforcer la protection de l’acquéreur, ouvre également des perspectives en termes de mise en cause du technicien... | En savoir plus |

2 - Quand la piscine devient un alibi
Quand la vente d’un terrain est conditionnée par l’autorisation de construire une piscine, qui doit tout faire pour obtenir cette dernière? L’acquéreur, répond la Cour de Cassation... | En savoir plus |

3 - Quand le rêve se brise
L'installation d'une piscine est un projet paradoxal : tantôt volonté farouche, tantôt astuce pour se désister d'un achat... | En savoir plus |

4 - Responsabilités en cascade
En cas de sinistre, la tentation est forte d' "arroser large", en mettant en cause tous les intervenants. Or il est parfois hasardeux de multiplier les mises en cause dans un même procès... | En savoir plus |

5 - Merule : Ne pas chercher à rassurer !
La jurisprudence récente offre quelques exemples de diagnostics jugés imprécis, voire involontairement trompeurs, pour avoir rassuré à tort le consommateur. Un article récent souligne ainsi les dangers du diagnostic jugé « faussement rassurant »...| En savoir plus |

6 - Les derniers arrêts marquants
Un enseignement majeur en découle pour le diagnostiqueur : la sécurité du professionnel passe par la clarté de l’information, tant pour dire ce qui a été constaté, que pour dire la manière dont on a constaté...| En savoir plus | 

7 - Client absent ou peu coopératif : Comment réagir ?
Le diagnostiqueur est mandaté téléphoniquement par un intermédiaire, agent immobilier ou notaire, dont les préoccupations premières sont généralement la rapidité, le coût et, si possible, l’absence d’information alarmante. De surcroît, l’inspection du bien se fera en l’absence du propriétaire, pourtant le mieux placé pour renseigner le professionnel sur les antécédents de l’immeuble...| En savoir plus | 

8 - Illustrations des difficultés liées au VEFA
La non-conformité de l'immeuble (notamment par rapport au permis de construire) apparaît comme un grain de sable aux incidences multiples, sur le projet lui-même, mais aussi, parfois, sur la responsabilité du professionnel...| En savoir plus |