Devenu avocat après une expérience de dix années comme juriste d'assurance, notamment dans le domaine immobilier, j'accompagne professionnels et particuliers dans les situations contentieuses ou en passe de le devenir ; voici quelques exemples :
- vente à problème (revirement de l'une des parties, etc.),
- vices cachés,
- erreur commise par le professionnel (dans la rédaction de l’acte ou le montage de l’opération, défiscalisation ou autre).
Le goût du dialogue et de l'analyse me
conduit à proposer des solutions alternatives au procès,
lorsqu'elles sont possibles.
Selon moi, le procès, lorsqu'il devient
inéluctable, se joue d'abord dans la construction d'une argumentation,
solide dans sa structure, légère dans son expression,
grâce à un partenariat efficace et confiant entre le
justiciable et son avocat.
Derniers articles ou documents parus
Illustrations des difficultés liées au VEFA
La non-conformité de l'immeuble (notamment par rapport au permis de construire) apparaît comme un grain de sable aux incidences multiples, sur le projet lui-même, mais aussi, parfois, sur la responsabilité du professionnel...|
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Client
absent ou peu coopératif : Comment réagir ?
Le diagnostiqueur est mandaté téléphoniquement
par un intermédiaire, agent immobilier ou notaire, dont les
préoccupations premières sont généralement
la rapidité, le coût et, si possible, l’absence
d’information alarmante. De surcroît, l’inspection
du bien se fera en l’absence du propriétaire, pourtant
le mieux placé pour renseigner le professionnel sur les antécédents
de l’immeuble...|
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Merule :
Ne pas chercher à rassurer !
La jurisprudence récente offre quelques exemples de diagnostics
jugés imprécis, voire involontairement trompeurs,
pour avoir rassuré à tort le consommateur. Un article
récent souligne ainsi les dangers du diagnostic jugé
« faussement rassurant »...|
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Les
derniers arrêts marquants
Un enseignement majeur en découle pour le diagnostiqueur :
la sécurité du professionnel passe par la clarté
de l’information, tant pour dire ce qui a été
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Responsabilités
en cascade
En cas de sinistre, la tentation est forte d' "arroser large",
en mettant en cause tous les intervenants. Or il est parfois hasardeux
de multiplier les mises en cause dans un même procès... |
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DPE,
Les réflexes de prudence à connaître
La mise en place d’un nouveau diagnostic, si elle tend à
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Quand
la piscine devient un alibi
Quand la vente d’un terrain est conditionnée par l’autorisation
de construire une piscine, qui doit tout faire pour obtenir cette
dernière? L’acquéreur, répond la Cour
de Cassation... |
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Quand
le rêve se brise
L'installation d'une piscine est un projet paradoxal : tantôt
volonté farouche, tantôt astuce pour se désister
d'un achat... |
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