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Les honoraires des avocats ne sont pas tarifés ;
ils doivent être discutés entre lavocat et son
client dès le premier rendez-vous. Cette discussion est essentielle
et ce afin de permettre à lavocat et au client de commencer
leur relation en toute confiance.
Les honoraires de lavocat, à défaut
de convention dhonoraires entre les parties, sont débattus
librement et fixés notamment en fonction des critères
suivants:
- Temps passé et frais engagés,
- Complexité de laffaire,
- Notoriété de lavocat.
Les parties peuvent prévoir une convention
dhonoraires qui doit être obligatoirement écrite,
garantissant ainsi tant le client que lavocat sur les modalités
de paiement qui sont acceptées. Cette convention prévoit
un honoraire fixe et en général un honoraire de résultat
complémentaire.
Les honoraires des avocats sont assujettis à
une T.V.A. actuellement de 19,60%.
La loi N° 71-1130 du 31 décembre 1971
en son article 10 stipule que :
" La tarification de la postulation et
des actes de procédure est régie par les dispositions
sur la procédure civile. Les honoraires de consultation,
dassistance, de conseil, de rédaction dactes
juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés
en accord avec le client.
A défaut, de convention entre lavocat
et son client, lhonoraire est fixé selon les usages,
en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté
de laffaire, des frais exposés par lavocat, de
sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Toute fixation dhonoraires, qui ne serait
quen fonction du résultat judiciaire, est interdite.
Est licite la convention qui, outre la rémunération
des prestations effectuées, prévoit la fixation dun
honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu
ou du service rendu ".
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